Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article

R444-55 du Code de Commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, l'article L111-8 du Code des Procédures

Après l'avoir entendu, il met l'affaire en délibéré et dit que le jugement contradictoire sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025.

M., [H], [L] justifie que les revenus qu'il a perçus au cours de l'année 2016 se sont élevés à 1 425 euros (pièces n° 3 et 4).

R444-55 du Code de Commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, l'article L111-8 du Code des Procédures

Aux termes de cette assignation, la société Enedis demande au tribunal de : Vu les dispositions les (sic) articles 1240 et 1241 du code civil, Vu le TURPE, Vu l'article 2.1 du référentiel des dispositions

Le vol EZY4025 n'a pas pu être opéré entrainant un retard de 27 heures et 55 minutes par rapport à l'heure de départ initialement prévue.

*1DE/06/55/85/30* Copies : -M.

Maître Sarah BOVAL, avocat au Barreau de Martinique Monsieur [N] [Y] [Adresse 3] Représenté par Maître Cyrille Emmanuelle TUROLLA, avocat au Barreau de Martinique Madame [R] [Y] épouse [C] [Adresse 4]

*1DE/06/55/79/43* Copies : -M.

Selon les contrats passés avec les agents commerciaux, ces derniers sont rémunérés à hauteur de 55% de la base commissionnable, soit en l'espèce 18 749,99 € x 55% = 10 312,33 €.

1DE/06/52/49/55* Copies : -SARL à associé unique LES ACCESSOIRES DE [Localité 1] -SELAFA MJA en la personne de Me [L] [Y] -Parquet R.G. : 2025103289 P.C. : P202303175 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

*1DE/06/55/80/49* Copies: -M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/55 N° RG : 2025CG00434 ASS CIBTP contre SASU KALI RENOVATION DEMANDEUR ASS CIBTP [Adresse 1] SCP [W] [C] - [V] [U

Toutefois, la directive, dans son article 55, retient la notion d'utilisateur de service de paiement et non de consommateur.

. : 2025000931 N° PC : 2025/55 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SAS VEGETA-LYS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE

*1DE/06/55/79/74* Copies: -M.

*1DE/06/55/79/78* Copies : -M.