€ en application de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner le même aux entiers dépens.

, * 3 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la même aux entiers dépens.

la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile * La condamner aux entiers dépens Le défendeur ne comparaît pas.

INTRACTIV, * 3 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la même aux entiers dépens.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner le même aux entiers dépens.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ENTORIA demande au tribunal de Vu les articles L113-2 et L113-3 du Code des Assurances, Vu les articles 1103 et 1353 du Code civil

somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

* CONDAMNER Abeille Assurances venant aux droits d'Aviva à payer à Euroline International la somme de Euros 5.000 au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens.

Condamner la SARL ASSURANCES DAUPHIN à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

2 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

* 3 000,00 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner le même aux entiers dépens.

délai GROUPAMA et demande au Tribunal de commerce de Bobigny de : Vu les articles 1103, 1104 du Code civil, Vu les articles 112-4, 113-5 et 121-1 du Code des assurances, R.G N°2026 F 00515 Vu les articles

légal à compter du 26 janvier 2026, date de la première mise en demeure de la Société INTRACTIV, 3 300,00 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Le I de l'article R. 511-2 du code des assurances dispose que : "L'activité de distribution en qualité d'intermédiaire d'assurance ou de réassurance et d'intermédiaire d'assurance à titre accessoire ne

de l'article 700 du code de procédure civile.

des Assurances, Vu les articles 1103 et 1353 du Code civil, La juger recevable et bien fondée en ses demandes.

Les dispositions de l'article L.1221-12 du code des assurances énoncent que : « Sans préjudice du deuxième alinéa de l'article L.121-2, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à

L441-10 du code de commerce ; * La somme de 1 700€ en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * La somme de 1 700€ à titre de dommages-intérêts compte tenu de son attitude fautive