455 du code de procédure civile, Vu les annexes régulièrement déposées.

l'article. 860-1 du Code de procédure civile.

A titre subsidiaire Vu l'article L 242-1 et L 241-1 du Code des assurances, Vu l'article 1792 du Code civil, Vu l'article L 125-2 du Code de la construction et de l'habitation, Vu l'article L 121-12 et

de l'article 700 du code de procédure civile.

A titre subsidiaire Vu l'article L 242-1 et L 241-1 du Code des assurances, Vu l'article 1792 du Code civil, Vu l'article L 125-2 du Code de la construction et de l'habitation, Vu l'article L 121-12 et

700 du code de procédure civile.

-12 du code des assurances Vu l'article 1346-1 du code civil, Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les articles 112 et suivants du code de procédure civile, Vu l'absence de fondement juridique

450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le Tribunal a mis l'affaire en délibéré ; SUR QUOI

Dans leurs conclusions développées à l'audience, ils demandent au Tribunal : Vu les articles 763 et 770 du Code de procédure civile Vu les articles 82-1 du Code de procédure civile Vu les articles 42,

450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le Tribunal a mis l'affaire en délibéré ; SUR QUOI

1101, 1103, 1104, 1217, 1219, 1223, 1224, 1227, 1228 et 1231-1 du code civil, des articles 30, 31, 32-2 et suivants, 122, 202, 514-1, 700, 1240 et 1416 du CPC, vu l'article 1251-21 du code du travail

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons

l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.

450 du code de procédure civile.

Sur les fins de non-recevoir Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles 31 et 32 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 121-12 du code des assurances, Vu le principe selon

La société SASU [I] [T] demande au tribunal de céans : Vu l'article 42 du code de procédure civile, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu la jurisprudence applicable, Vu les pièces versées

1343-2 du code civil ; * condamner Monsieur [Q] [I] à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner Monsieur [Q] [I] aux entiers dépens

Qu'en application de l'article L641-2 du code de commerce convient donc de faire application à la procédure des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée.