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1 024 résultats pour « article 861 du code civil que »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c37891cdc6046d47dadb4f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

a été avisé de la date du renvoi, conformément à l'article 861 du Code de Procédure Civile, La société, [A] SARL ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69fc5853cdc6046d47e7a515

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le défendeur a été avisé de la date du renvoi, conformément à l'article 861 du Code de Procédure Civile, La société NK SAS est représentée par Maître Anne GUILHAUMAUD D'ARFEUILLE, Avocat à la Cour,

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TCOM

MERCREDI

69aa2941cdc6046d47a9ef48

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

été avisé de la date du renvoi, conformément à l'article 861 du Code de Procédure Civile, La société Crea Mur & Sol SARL se présente en personne, acquiesce à la demande de l'URSSAF Aquitaine, demande

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36230cdc6046d47d89ea4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

a été avisé de la date du renvoi, conformément à l'article 861 du code de procédure civile, La société [T] [J] se présente en personne, acquiesce à la demande de la société LE COMPTOIR DES NOUVEAUX FROMAGERS

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TCOM

MERCREDI

69c36352cdc6046d47d8b1fd

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

a été avisé de la date du renvoi, conformément à l'article 861 du Code de Procédure Civile, La société VESTAM IMMO SASU ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa noncomparution

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TCOM

MERCREDI

69c364dbcdc6046d47d8cbcb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

a été avisé de la date du renvoi, conformément à l'article 861 du Code de Procédure Civile, La société BATIR CONSTRUIRE RENOVER SARLU ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera

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TCOM

MERCREDI

69b932b0cdc6046d47f5a0ed

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

a été avisé de la date du renvoi, conformément à l'article 861 du Code de Procédure Civile, La société [Z] SARLU se présente, Il sera statué par jugement contradictoire, A l'appui de leurs demandes

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TCOM

MERCREDI

69b536b4cdc6046d47a27b95

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

a été avisé de la date du renvoi, conformément à l'article 861 du Code de Procédure Civile, La société LA MOUSSE DES SABLES SARL ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa noncomparution

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c2f5cdcdc6046d47d0bcef

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

avisé de la date du renvoi, conformément à l'article 861 du Code de Procédure Civile, La société PPA SAS ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera

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TCOM

Contentieux Général

69bdd335cdc6046d47622716

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

861 du Code de procédure civile ; que conformément aux dispositions des articles 473 du Code de procédure civile et R 721- 6 du Code de commerce, il échet de statuer à son encontre par décision réputée

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TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Lors de cette dernière audience la formation de jugement a, conformément aux dispositions de l'article 861 du code de procédure civile confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué

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TCOM

Chambre 02

69f5483acdc6046d47469ef1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L441-10 du Code de commerce, * 3000€ à titre de frais non compris dans les dépens sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

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TCOM

AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

69a33491cdc6046d471156ed

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2022 000818 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DU 01/04/2025 VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE

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TCOM

AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

69a337b6cdc6046d4711a010

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Benoît BOUGEROL JUGE GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU L'ARTICLE 864 DU CODE DE PROCEDURE

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TCOM

AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

69a33488cdc6046d4711396c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[W] - Maître [D] [Y] [W] GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE [Localité 1] (SARL),

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AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

69a33481cdc6046d47110f4c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Benoît BOUGEROL GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE [M] [V], VU L'ARTICLE 865 DU

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TCOM

AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

69a33498cdc6046d4711574e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Benoît BOUGEROL GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE GAMMA SUD, VU L'ARTICLE 865 DU

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TCOM

AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

69be76afcdc6046d476e3267

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Benoît BOUUGEROL JUGE GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE DE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

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AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

69a3346ecdc6046d4710a063

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[Q] - Maître [X] [U] [Q] GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE [Localité 1] (SARL),

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TCOM

AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

69a337abcdc6046d47119f34

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Benoît BOUGEROL GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU L'ARTICLE 864 DU CODE DE PROCEDURE

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