d'[Localité 1], est spécialisée dans la construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels.

, [Adresse 1], [Localité 1] SIREN : 844 047 811 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [G], [D] Juge-commissaire : Jean-Luc GIRAUD Conformément aux articles

En tout état de cause, * CONDAMNER la société Construction Rénovation Bâtiment Sud à verser à la société iBanFirst la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi

les dispositions des articles 1104 et 1650 du code civil, Vu les dispositions des articles A444-32 du code de commerce, * Dire que la société Samsung est recevable et bien fondée en ses demandes, *

LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL POLE GENIE CIVIL RESEAU NUMERIQUE [Adresse 1] V [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Inscrit au RCS sous le numéro

CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] B 845 043 025 - 2021 B 882 Maître [Z] [N] comparaissant en personne pour la SELARL M.J.

16 et suivants du code de commerce ; PRONONCE LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : ZINCIR CONSTRUCTION, immatriculé(e) sous le numéro 849 885 520 (2019B00390) ; DIT

, CHAUDRONNERIE, CONSTRUCTIONS METALLIQUES, COUVERTURE, ETANCHEITE, ISOLATION, DEMOLITION, CARROSSERIE, [Localité 1], PANNEAUX SOLAIRES, DESAMIANTAGE, TRAITEMENT DE L'AMIANTE, DEPLOMBAGE, TRAITEMENT DES

et exploitation de fonds de commerce d'achat et de vente de tous matériaux neufs et d'occasions de Construction et de quincaillerie, toutes activités de locations de matériels RCS [Localité 3] 840 899

La liquidation judiciaire de la SARL BELYX CONSTRUCTION doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce.

Le jugement a été mis en délibéré et sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Rodez, en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, fixée au 1 er juillet 2025.

SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu que la société PISCINES [D] (SASU) répond aux conditions de champ d'application de l'article L631-2 du code de commerce.

en l'état, Dans ces conditions, le tribunal ne peut que constater que les objectifs cumulatifs et non alternatifs de l'article L. 620-1 du Code de Commerce ne peuvent être envisagés en l'espèce, et prononcer

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : ASLAN CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] SIREN : 848 597 902 Représentant(s) :

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

de Commerce, * les articles L.631-1 à L.631-22 du Code de Commerce, * l'article L711-1 du Code de la Consommation ; * l'article 5 de la loi en faveur de l'Activité Professionnelle Indépendante et celles

face à son passif exigible avec son actif disponible : ATTENDU que l'un des critères fixés aux articles L 641-2 et R 641-10 alinéa 1 et 2 du Code de Commerce sont dépassés, que la liquidation judiciaire

dispositions des articles 1104 et 1650 du code civil, Vu les dispositions des articles A444-32 du code de commerce, * Dire que la société Ouest Isol est recevable et bien fondée en ses demandes, *