N° de PC : 2023J00900 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL DAVCOOKIE [Adresse 2] FRANCE Activité : vente en gros demi gros de tous articles relatifs a

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002224 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16.01.2026 * DEMANDEUR(S) : BANQUE [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Mme

Monsieur [L] accepte l'engagement de caution, en vertu des dispositions de l'article 1415 du Code Civil, il engage les biens de la communauté légale.

civile, Vu l'article 1411 du code de procédure civile, Vu le défaut de signification de la requête de l'injonction de payer, Vu le marché de travaux, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil

Par conclusions n°2, la SARL 2F CONSEILS & CONSULTING demande au tribunal de : Vu les articles 1415, 1416, 122, 124 et 125 du Code de procédure civile, Vu les articles 1193, 1194, 1353, 1212, 1231-1

1415 et 1416 du Code de procédure civile.

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001811 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : GLOBAL INTERNATIONAL REFRACTAIRES (SAS) [Adresse 1]

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision Rôle n° 2025J63 ENTRE * la société E G C * [Adresse 1] * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 001949 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16.01.2026 DEMANDEUR(S) : EMT ATELIER ([J]) [Adresse 1] REPRESENTANT

Par citation en date du 2 mai 2025, la société FRESH CONSULTING S.A.S.U. nous demande, *Vu l'article 873 du Code de procédure civile *Vu l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les pièces visées

La société AXA FRANCE IARD SA se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1792 et suivants du Code

* Juger nulle l'ordonnance sur requête du 29 octobre 2025 et les mesures exécutées le 27 novembre 2025 Vu les articles 145, 493 et suivants du Code de procédure civile, et R 153-1 et suivants du Code

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS ALIMENTS LAGROST CHÉRIZET [Localité 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER -

Pour plus amples, il est renvoyé aux conclusions et pièces régulièrement déposées par les parties le 19 septembre 2025 conformément à l'article 455 du CPC.

Elle a sollicité, au visa des articles 1103, 1104, 1217 et 1231-1 du code civil, la condamnation de la société [X] [G] à lui verser la somme de 5 184 € au titre des frais de résiliation anticipée, que

L. 145-1 à L. 145-60 du code de commerce, le bail litigieux étant régi par l'article L 145-5 du code de commerce A défaut et à titre subsidiaire : DIRE N'Y AVOIR PAS LIEU A REFERE sur les demandes

PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : * SA PROFILAGE OUEST, Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentée par la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, Avocats au Barreau de TOURS, D'une part ;

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J33 Demandeur (s) : LE RELAIS DE [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : LE RELAIS DE [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : LE RELAIS DE [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant