Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Jérôme Simon, Mme Kérine Tran et M. François Badoual. Délibéré le 13 mai 2026 par les mêmes juges.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Jérôme Simon, Mme Kérine Tran et M. François Badoual. Délibéré le 13 mai 2026 par les mêmes juges.

Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Hacène HABI, Juges.

partie demanderesse comparant par Maître [S] [A] -ET- Sas Auto contrôle technique [Adresse 1] partie défenderesse défaillante ATTENDU que par exploit en date du 05/11/2025, Monsieur [G] [O] a fait délivrer

SARL Y.CONCEPT RCS : 839368313 [Adresse 1] [Localité 1] Gérant : Monsieur [T] [Q] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré

qualité de conciliateur, représentée par Monsieur [Z] [B], muni d'un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré

Tous service de conseil ou assistance industrielle. Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

[C] a été désigné en qualité de Juge-commissaire, la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître [F] [O], 30 rue du Mans 53000 LAVAL en qualité d'Administrateur judiciaire avec une mission d'assistance

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 mai 2026 où siégeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Charles HA DEFENDEUR: SAS DEV MANAG Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 912936556 / N° de Gestion : 2022 B 5213 Représentant Légal : DEVOS [Adresse 4] non comparant Délibéré

La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [I] [T] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

La décision a été mise en délibéré au 7 mai 2026.

Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.

ce délai, à appréhender ledit véhicule, en quelque lieu et quelques mains qu'il se trouve, et même sur la voie publique, et le faire transporter en tout lieu que jugera bon la société DIAC avec l'assistance

SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00987 GREFFE N° 2025J00313 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE B.E.Y SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré

Mercredi Treize Mai Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Madame Bénédicte GARCON, Madame Fabienne VANDENDRIESSCHE Qui en ont délibéré

de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Véronique LUCIEN-REINETTE Monsieur Paul-Henri JOS Madame Marinette TORPILLE Lors des débats, du délibéré

Délibéré par Monsieur Laurent Pitet, président du délibéré, Madame [U] [Y] et Monsieur [A] [K], (Mme [Y] [U] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Délibéré par M. RAFIN [D], président du délibéré, MM.[Z] [E] et [U] [Q], (M. [Z] [E] étant juge chargé d'instruire l'affaire).