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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
Elle ne compte aucun salarié et réalise un chiffre d'affaires de 100 K€.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca13cdc6046d47240f5f
7 mai 2026
Il considère que d'importantes économies d'échelle pourront être réalisées et que la structuration familiale du repreneur favorisera l'implication des deux équipes de salariés.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f5dcdc6046d47068a26
Me [O] indique être favorable à la cession à la SAS [W] qui reprend à la fois tous les salariés mais aussi le passif d'exploitation. M. [A] est favorable à la cession.
Chambre 2-5
6a0e743bcdc6046d4761d24e
24 avril 2026
* La SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Maître [X] [N], en tant qu'administrateur judicaire avec une mission d'assistance.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
La SAS CERIP emploie trente-trois salariés.
69f07deacdc6046d47d195f3
27 avril 2026
Le demandeur sollicite l'assistance de Me [G] [S] et de Me [U] [Z] en qualité d'administrateurs judiciaires.
Trib. de Commerce
69e3700bcdc6046d47adb156
17 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026.
Chambre 2-3
6a110b74cdc6046d47a29880
5 mai 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 05/05/2026.
69f07d92cdc6046d47d18e64
Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.
6a1805cecdc6046d47364ae5
de la société a entretemps fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude de sorte que la société RESTOBIO [Localité 1] n'emploie plus aucun salarié, Que l'Administrateur a communiqué au Greffe du Tribunal
3ème chambre
6a19757dcdc6046d475b6827
en systèmes et logiciels informatiques, et prestations de services informatiques, conseils et éditions des logiciels.
69f07dc6cdc6046d47d192b2
Le demandeur sollicite en ce sens l'assistance de Me [E] [Y] et de Me [U] [P] en qualité d'administrateurs judiciaires.
audience ordinaire
69e2c82ccdc6046d47a1c858
8 juillet 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 25/06/2025 Par jugement du 20/05/2025, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement
69b8c6d2cdc6046d47ec699e
2 octobre 2025
aux entreprises, service administratif combiné bureau, formation, location de bureau, consultant pour les collectivités locales, médiation, assistance des salariés, assistance des entreprises, prestations
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69da0f62cdc6046d47dc9f97
10 avril 2026
Il considère que les prévisionnels sont tout de même un peu optimiste.
69a829cbcdc6046d477a6e57
9 janvier 2025
Etudes, conseils, audits et développement d'outils informatiques. Etudes, conseils et certification pour l'implantation de réseaux informatiques téléphoniques et de sécurité informatique.
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
[O] [R], [Adresse 6], représentant des salariés, absent.
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
Avis de la société et de son conseil Le dirigeant et ses conseils ont mis en avant la nécessité pour la société [Localité 1] de se restructurer et d'investir dans de nouvelles machines afin d'assurer
Audience publique de vacation
69d3a103cdc6046d474aeaf2
15 avril 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 15 avril 2025.
6a0e1fbccdc6046d475c09fa
1 avril 2026
Elle exerce une activité de conseil dans le domaine du spectacle à toute personne physique ou morale, l'assistance et la coordination artistique, la communication et la promotion dans le domaine du spectacle
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