Madame [K] insiste dans son rapport sur le fait que pendant 16,5 mois, la société SMEG n'a pas fonctionné comme elle aurait pu le faire avec 8 trémies en service.

Elle a travaillé sans arrêt pendant 8 ans intensément, cette rupture brutale a ajouté anxiété et incompréhension.

de travail pendant 6 mois ; Depuis le mois de janvier 2024, il a régularisé son statut d'entrepreneur individuel et s'est attaché le concours d'un expert-comptable ; Il n'emploie aucun salarié et il

-14 du Code du travail, par un transfert pur et simple des contrats de travail, à charge pour le candidat d'assurer tous les avantages acquis.

le numéro 908 478 506, laquelle exerce une activité de travaux de construction, travaux de bâtiments intérieurs et extérieurs, travaux de construction et de rénovation générale de bâtiments résidentiels

Travaux de rénovation des locaux Durant la période de confinement au cours de l'année 2021, la société a réalisé des travaux de modernisation de son établissement pour un montant de près de 200 K€ qu'elle

Le contrat prévoit que chaque entreprise assume les conséquences des vols concernant son propre lot.

SAS ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DU BATIMENT, reçue au greffe du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France le 04 avril suivant et enregistrée sous le n°RG 2025/11311 afin de voir le présent tribunal

en cours : le candidat repreneur ne souhaite pas reprendre de travaux en cours

En novembre 2021 [W] TECHNOLOGIES a émis une facture de remise de 1 377,72 € représentant les travaux non réalisés.

Le 4 avril 2022, le Docteur [S] a établi un avis d'arrêt de travail jusqu'au 18 avril 2022, arrêt de travail qui sera prolongé jusqu'au 31 mai puis jusqu'au 31 aout et au 30 septembre et enfin jusqu'au

engagée par son bailleur.

Elle exerce cette activité depuis 2009 sous le nom commercial « MANCHE TRAVAUX CONSEILS » et l'enseigne « LA MAISON DES TRAVAUX ».

Le Tribunal invite ensuite la société [B], son représentant et son avocat en chambre du conseil.

Le présent jugement, sous les conditions et charges énumérées ci-dessus, estime devoir arrêter le plan de redressement organisant la continuation de l'activité S.A TRANSPORTS [S].

Travaux en cours * Madame [D] s'engage à assurer à ses frais les leçons de conduite réglées à MOTO VEXIN – GLATRE et qui n'auront pas encore été assurées au moment de la cession.

de revêtements de sols et murs sous l'enseigne « Concept Agencement ».

Son objectif est d'assurer la continuité des activités tout en optimisant la compétitivité et en consolidant sa présence sur le marché.

une partie de ce marché de travaux à la société ZENEO suivant contrat de sous-traitance en date du 26/06/2020.

[cf. art. L 1251-49 à L 1251-53 du Code du travail, pour les agences d'intérim, ou art. L 1254-26, pour les sociétés de portage salarial].