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440 résultats pour « autorisation du ministère des transports »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f318c2cdc6046d4710c6e5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Sandrine FOUCAULT, président et par Maître Sébastien FERTRÉ, greffier à qui le président a remis la minute

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2e974cdc6046d476db506

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Date d'entrée en jouissance et transfert de propriété Il est sollicité de la SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE qu'elle accepte que l'entrée en jouissance et le transfert de propriété interviennent au

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ces montants resteront néanmoins acquis à la procédure collective. 3- Licence de transport L'activité de la Société nécessite de disposer d'une capacité de transport et d'une licence de transport.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Concrernant la mini-usine de [Localité 1], dénommée mini-usine n°1, l'organisation du transport des équipements, empotés dans 9 conteneurs depuis [Localité 2] (France), où Boccard a son centre de conception

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df6287cdc6046d474f1dbb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

et le gardiennage de véhicules, entretien, réparation de tous véhicules, transformation, location, achat, vente véhicules neufs et d'occasion, achat, vente de pièces détachées auto neuves ou non, de tous

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

La minute est signée par Monsieur Arnaud DAMERON, Président et Maître Alexandre RIERA, Greffier.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c33e32cdc6046d47d644c9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

parties en Chambre du Conseil le 1er octobre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En application de l'article L. 626-14 du code de commerce, le tribunal décide, sauf son autorisation, l'inaliénabilité du fonds de commerce et des autres actifs détenus par la SAS TEDDY SMITH, en ce compris

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c988bfcdc6046d477013fe

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Attendu que la société TRANSPORT, [T], [E] (SARL) sollicite l'autorisation de poursuivre son activité et que ni le Juge-Commissaire, ni le mandataire judiciaire, ni le Procureur de la République ne s'opposent

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61b94cdc6046d471ff418

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, [Adresse 1] , [Localité 1] Transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier de marchandises.

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TCOM

CHAMBRE 1

69b4efa2cdc6046d479d695b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX a pour activité la production et la transformation de granulats de carrière, le transport de matériaux, le transport public routier de marchandises et loueur

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TCOM

Trib. de Commerce

69dab330cdc6046d47eb3f81

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

- transport à la voile est justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu qu'il échet dès lors, d'ouvrir à l'égard de la SAS Transoceanic Wind Transport - transport à la voile une procédure

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af8f92cdc6046d4719fc79

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003237 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEFENDEUR(S) : La société TRANSPORTS [R] [C] (SASU) [Adresse

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af93c4cdc6046d471a3e5a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000251 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : TRANSPORTS [N] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc9a3cdc6046d471eaefe

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[Localité 2] [Adresse 1] Transports routiers de marchandises et travaux publics.

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TCOM

Chambre 2-5

69d2837bcdc6046d47355140

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

nécessaires au transport et transfert de biens et des personnes (création) N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny : 435256433 Autres établissements : RCS [Localité 3] et RCS [Localité

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TCOM

Délibérés Procédures Collectives

69adb71fcdc6046d47f5a640

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002360 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10/01/2025 Decinear. SARL TRANSPORT M.E.N.

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TCOM

Procédures Collectives

69db71f3cdc6046d47f836a7

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté HEALTH TRANSPORT [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert

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TCOM

Procédures Collectives

69db7aabcdc6046d47f8c631

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl C.N.G TRANSPORTS [Adresse 3] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère

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