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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f318c2cdc6046d4710c6e5
27 avril 2026
des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Sandrine FOUCAULT, président et par Maître Sébastien FERTRÉ, greffier à qui le président a remis la minute
69b2e974cdc6046d476db506
20 janvier 2026
Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Date d'entrée en jouissance et transfert de propriété Il est sollicité de la SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE qu'elle accepte que l'entrée en jouissance et le transfert de propriété interviennent au
Chambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
Ces montants resteront néanmoins acquis à la procédure collective. 3- Licence de transport L'activité de la Société nécessite de disposer d'une capacité de transport et d'une licence de transport.
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
Concrernant la mini-usine de [Localité 1], dénommée mini-usine n°1, l'organisation du transport des équipements, empotés dans 9 conteneurs depuis [Localité 2] (France), où Boccard a son centre de conception
69df6287cdc6046d474f1dbb
14 avril 2026
et le gardiennage de véhicules, entretien, réparation de tous véhicules, transformation, location, achat, vente véhicules neufs et d'occasion, achat, vente de pièces détachées auto neuves ou non, de tous
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
La minute est signée par Monsieur Arnaud DAMERON, Président et Maître Alexandre RIERA, Greffier.
MERCREDI
69c33e32cdc6046d47d644c9
1 octobre 2025
parties en Chambre du Conseil le 1er octobre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
En application de l'article L. 626-14 du code de commerce, le tribunal décide, sauf son autorisation, l'inaliénabilité du fonds de commerce et des autres actifs détenus par la SAS TEDDY SMITH, en ce compris
CHAMBRE DU CONSEIL
69c988bfcdc6046d477013fe
22 janvier 2026
Attendu que la société TRANSPORT, [T], [E] (SARL) sollicite l'autorisation de poursuivre son activité et que ni le Juge-Commissaire, ni le mandataire judiciaire, ni le Procureur de la République ne s'opposent
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61b94cdc6046d471ff418
9 janvier 2026
, [Adresse 1] , [Localité 1] Transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier de marchandises.
CHAMBRE 1
69b4efa2cdc6046d479d695b
7 octobre 2025
La société COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX a pour activité la production et la transformation de granulats de carrière, le transport de matériaux, le transport public routier de marchandises et loueur
69dab330cdc6046d47eb3f81
3 avril 2026
- transport à la voile est justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu qu'il échet dès lors, d'ouvrir à l'égard de la SAS Transoceanic Wind Transport - transport à la voile une procédure
69af8f92cdc6046d4719fc79
17 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003237 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEFENDEUR(S) : La société TRANSPORTS [R] [C] (SASU) [Adresse
69af93c4cdc6046d471a3e5a
16 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000251 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : TRANSPORTS [N] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afc9a3cdc6046d471eaefe
[Localité 2] [Adresse 1] Transports routiers de marchandises et travaux publics.
69d2837bcdc6046d47355140
30 janvier 2025
nécessaires au transport et transfert de biens et des personnes (création) N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny : 435256433 Autres établissements : RCS [Localité 3] et RCS [Localité
Délibérés Procédures Collectives
69adb71fcdc6046d47f5a640
10 janvier 2025
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002360 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10/01/2025 Decinear. SARL TRANSPORT M.E.N.
Procédures Collectives
69db71f3cdc6046d47f836a7
6 janvier 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté HEALTH TRANSPORT [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert
69db7aabcdc6046d47f8c631
13 janvier 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl C.N.G TRANSPORTS [Adresse 3] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère
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