CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a19d7fcdc6046d47ec8057
18 juillet 2025
Du fait de son activité, elle relève de la caisse « CCONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA RÉGION MÉDITERRANÉE » (CIBTP) pour le règlement des congés payés de ses salariés.
Contentieux Général
69df8120cdc6046d47521aa6
14 avril 2026
spontanée, la communication par l'employeur concerné de déclarations de salaires versés à ses salariés.
69dba87fcdc6046d47fbcfd3
8 avril 2025
69dba89acdc6046d47fbd155
69dba8bfcdc6046d47fbd404
69dba8eecdc6046d47fbd912
CHAMBRE 10
69deb2f5cdc6046d473f7762
16 janvier 2026
, ainsi que ceux nécessaires au calcul des cotisations recouvrées par la Caisse.
contentieux - première chambre
69a1be9ecdc6046d47f0ccee
23 janvier 2025
De plus, la SAS RIVIERA ISOLATION ENERGIE n'a pas déclaré les salaires au titre de février 2023, janvier, février, mars et avril 2024.
69bcb22fcdc6046d474641e2
De plus, la SAS KOTTO CONSTRUCTION n'a pas déclaré les salaires au titre de décembre 2023.
69db51f7cdc6046d47f6273b
21 janvier 2025
TRANS VAL DE FRANCE) la somme de 19.258,53 euros en remboursement des salaires versés à Madame [C] [O] depuis le 1 er août 2023 (somme à parfaire jusqu'au transfert effectif de la salariée), Condamner
69bcb250cdc6046d474643d6
De plus, la SAS BSTT TERRASSEMENT n'a pas déclaré les salaires au titre de février, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre 2022, mars, avril, mai, juin, juillet, septembre, octobre, novembre
69bcb270cdc6046d4746460c
SAS AXE RENOV a fait parvenir son bulletin d'adhésion à la caisse en date du 01/02/2022, en déclarant l'emploi de 4 salariés, la date de l'embauche du premier salarié étant mentionnée au 04/10/2021.
chambre 1-6
69d0944bcdc6046d470f6137
3 avril 2025
mois, dans le délai qui lui est applicable conformément aux dispositions légales et réglementaires, une déclaration nominative, récapitulant les éléments constitutifs des périodes d'emploi de ces salariés
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
au plan d'amortissement du capital ; * le montant total de la créance d'intérêts à échoir calculée sur la durée totale du plan sera payé conformément au taux d'apurement du plan. b.
AFFAIRE COURANTE
69c4056dcdc6046d47eacb55
7 janvier 2026
lui permettant d'aboutir au chiffrage de la créance portant sur l'exercice 2020, ou même de la base qui lui a servi à calculer cette créance ; Que le litige concernant la créance sur l'exercice 2020
69f7ec47cdc6046d4781084f
8 avril 2026
Elle indique que la SARL [S] [B] déclare mensuellement les salaires versés à son personnel et est tenue de régler les cotisations correspondantes destinées à permettre à ses employés de bénéficier des
chambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
devrait pas se traduire par un remboursement aux assurances desdites indemnisations * l'ordre de mission de l'expert-comptable mandaté par la société La Distr'action dans le cadre de la mission de calcul
CHAMBRE 02
69de91cccdc6046d473cf7a3
3 octobre 2025
Elle précise qu'en 2017 elle a vendu son seul bien immobilier pour financer l'acquisition du fonds de commerce de [Localité 1] et qu'elle a retrouvé un emploi salarié pour lequel elle perçoit un salaire
4ème chambre
69ea856acdc6046d474dce25
17 avril 2026
INTEMPERIES BTP-CAISSE DE L'ILE DE FRANCE (ci-après CIBTP), dont le siège social est situé à [Localité 1], a pour objet social de se substituer aux employeurs pour le paiement des congés payés aux salariés
69f32fafcdc6046d4712bf2c
29 avril 2026
En l'espèce, il est établi que : Madame [I] a été recrutée pour un salaire brut annuel de 34.800 euros. Les honoraires contractuels s'élèvent donc théoriquement à 6.960 euros H.T.
Page 2 sur 6