TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024R00057 Expertise : SAS 2 A TAXI Représentée par Me CANTON GONZALEZ Orlando C/ SARL STYL'CAR Représentée par Me PERRIER Fabien ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON

[Q] à payer la somme de 120 € au titre de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L. 441-10 du code de commerce ; * Ordonner la restitution du stock de 41 cartons de pièces détachées [S], sauf justification

accessoires, les vêtements, les produits d'hygiène et d'entretien et tous autres produits s'y rattachant ou similaires à destination de tous animaux domestiques et de compagnie, principalement du milieu canin

SIEGEANTS : Par devant Nous, Monsieur Patrick LEPELLEUX, président du tribunal de commerce de Coutances, juge des référés, assisté lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef.

DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : GOLF [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [A] [Q], gérant, assisté de Me Eric CANTON

d'observation de : [U] [P] [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [N] [I], gérant, assisté de Me Maud DELOBEL, avocate au barreau de Rouen, substituant Me Frédéric CANTON

Localité 2] Me Jean LECAT/ARDECHE Défendeur (s) : [Y] TP [Adresse 2] [Localité 3] [I] [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] (Allemagne) Représentant (s) : Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Me Julie CANTON

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 18 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : Mme, [W], [R], [Adresse 1] Activité : toilettage canin

SIEGEANTS : Par devant Nous, Monsieur Patrick LEPELLEUX, président du tribunal de commerce de Coutances, juge des référés, assisté lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef.

SIEGEANTS : Par devant Nous, Monsieur Patrick LEPELLEUX, président du tribunal de commerce de Coutances, juge des référés, assisté lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef.

comme seule alternative à l'acceptation de l'Offre viennent d'être informés par le Groupe H2O AM de l'ouverture de cette solution au bénéfice de tous les assurés détenant des UC en parts de fonds cantonnés

réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS DIETETIQUE MALAR [Adresse 4] Enseigne : Canteen

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 octobre 2025 Rôle 2024 004964 DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CANTON, de la SCP

prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur, [C], [D], [J] -, [Adresse 1] - 63700 ST ELOY LES MINES, Surveillance protection et gardiennage des biens meubles et immeubles et des personnes pension canine

prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [I] [G] [N] [Z] - [Adresse 1] ST [Adresse 2] LES MINES Surveillance protection et gardiennage des biens meubles et immeubles et des personnes pension canine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 octobre 2025 Rôle 2025 004537 DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CANTON, de la SCP

ASSOCIES [Adresse 6] ([Adresse 7]) et par Me Fabrice PRADON [Adresse 8] (P429) * SDE AIR MAURITIUS LTD [Adresse 9] (IV) comparant par Me Véronique HOURBLIN [Adresse 10] (75J0017) et par Me AURELIA CADAIN

JUGE DES REFERES : Monsieur Patrick LEPELLEUX, président du tribunal de commerce de Coutances, juge des référés, assistée lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef.