AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Soit un total de créances non affectées de 1.957.215,02 € Le règlement des créances affectées par la société : Les créanciers affectés sont réglés de la façon suivante : Le paiement intégral des créances
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Chambre 06
6a0c8026cdc6046d47330898
19 mai 2026
19 mai 2026
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 10 mois à compter de la publication du présent jugement.
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