TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 9 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2025/12191 N° RG : 2025CG00537 SKYCOP société de droit Lituanien contre SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10229 N° RG : 2025CG00448 SAS ARTHURIMMO.COM contre ASS CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE DEMANDEUR SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 AVRIL 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F00481 - 2024F01940 Association GESTFORM C/ SA SOCIETE NATIONALE SNCF SA SNCF Voyageurs DEMANDERESSE

Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00985 DEMANDEUR M.

N° de Rôle : 2025P01444 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 5 JANVIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, par le Tribunal composé

*1DE/06/48/09/08* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 23 octobre 2025 Chambre 2-5 Association MEDICO-DENTAIRE [Localité

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024037412

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01633 DEMANDEUR SAS UPCLAIM [Adresse 1] comparant par Me Régis PIHERY de la SELARL REDLINK [Adresse 2] DEFENDEUR

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2024069959

[B] [J] [Adresse 2] N° de repertoire national des entreprises : 898265905 non comparant Assigné(s) par exploit d'huissier en date du 20 octobre 2025.

Cette entreprise est immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 912036076 (2022 A 1577).

Débats en Chambre du Conseil le 19 janvier 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [J] [S] (muni d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : M.

Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre

débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre

2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL PERLE GOURMANDE 19 Ter Route Nationale

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024063518 17/10/2024

Au cours des débats en Chambre du Conseil, M. [K] [S] [E] ayant la qualité de Président, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

du code de procédure civile ; * Condamner la société FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE aux entiers dépens.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 30 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2026/346 N° RG : 2025CG00614 Refly Groupe LTD Société de droit anglais contre SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC DEMANDEUR