rôle : 2026 000373 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : la SARL AMBIANCE COIFFEUR-CREATEUR

Il n'y a aucun risque de confusion (couleurs différentes, marques très différentes, codes graphiques différents, présentation pliée pour RIMON et en vrac pour HAZAK.

2026 N° de rôle : 2025 003189 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : AMBIANCE COIFFEUR-CREATEUR

Ainsi, [C] sera déboutée de ses demandes, étant défaillante dans la charge de la preuve.

Chaque partie conservera la charge de ses dépens.

Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

ALONSO Avocat (P074) ET : SAS ITM ALIMENTAIRE SUD OUEST, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 452539679 Partie défenderesse : assistée de Maître Christophe ROUX de la Selarl Jean-Claude Coulou

avec l'affaire principale pendante devant le juridiction de céans sous le n° RG 2024000149 Ordonner la production par la banque CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC de l'original, ou a minima, de la copie couleur

Dire que les frais d'expertise seront mis de moitié à la charge de Monsieur [N] [J].

Des réclamations clients se plaignant de coulures ont également été reçues par la SAS [B] [E].

Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Karine PILON, Greffier.

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Une partie de ce local est mise à disposition de la société ETIQ'ALP pour le stockage d'une machine OMET Type Multiflex 8 couleurs Laize 520 mm.

Elle a dû avoir recours à de la sous-traitance ce qui a été très coûteux pour l'entreprise. A ce jour, le menuisier en charge des poses est en arrêt de maladie pour une longue durée.

Toujours depuis cette extrémité Nord de la serre, il existe un stock de tubes PVC gros diamètre de couleur grise, non évacué. » Il apparait de manière constante, étayée par de multiples constats et expertises

Par ailleurs, il serait inéquitable de laisser à la charge de la société BAG & PACK les dépens exposés, conformément à l'article 696 du Code de procédure civile.