SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS AMO738 [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé

[L] [Y] [Adresse 3] Tout deux non représentés PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M.

[R] [X] [Adresse 3] Tous deux non représentés PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M.

DEMANDE, d'une part, SAS ALPES HOTEL PRALONG [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé

Que par jugement 16/02/2026, Monsieur Ernest CHAN Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de Monsieur [V] [D] ; Attendu que par ordonnance

par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS WETI [Adresse 2] 2/ SARL TITWEN [Adresse 2] Toutes deux non représentées PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, (1) le juge chargé

Le montant de la prise en charge par l'Opérateur de Compétences (OPCO) correspond à 7 800 €, et le reste à charge pour NEGOTRIS est de 1 500 € par étudiant.

Suite à une panne mécanique le 1 er décembre 2023, le véhicule a été transféré au garage chargé de son entretien et, après expertise, a fait l'objet d'un remplacement de son moteur.

Au titre du prêt n° 08613931, il reste dû une somme de 25 613,12 euros, soit un solde à la charge de la caution, dans la limite de 31 900 euros, de 25 627,01 euros.

/ Monsieur [X] [F] [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Jean-François DALY (ANNECY) PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé

21/04/2026 ***** DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE- - REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s): MORICE (SNC) - [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/04/2026 DEVANT Monsieur [X] [A] JUGE CHARGE

Tous les frais engagés par le loueur pour rapatrier un véhicule restitué ailleurs, sans son consentement, sont à la charge du locataire, sauf cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

A l'audience du Juge chargé d'instruire l'affaire du 10 février 2026, la partie demanderesse étant seule présente, le Juge chargé d'instruire l'affaire, a renvoyé l'affaire au 10 mars 2026.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 février 2026, seule [S] se présente.

DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE --- REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s) : LA BARBIERE DU MANS (SAS) - [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY Fanny JUGE CHARGE

DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE- - REPRESENTANT (s): ****** DEFENDEUR (s): HENARenov (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY Fanny JUGE CHARGE

A date, le chiffre d'affaires réalisé par la société ne permet pas de faire face à l'ensemble des charges générées.