à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation

Par ordonnance en date du 20 janvier 2026, Monsieur le président de ce tribunal a ordonné, à la diligence de Monsieur le greffier, la citation de Monsieur [T] [D], par-devant le tribunal de commerce de

EXPOSE DE LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 6 juin 2024, la société COGEPART GROUPE S.A.S. a cité devant le tribunal de commerce de [Etablissement 1], Monsieur [N] [K] pour entendre : * JUGER que

et viole les droits concédés à la société CHRISTOPHE [Y] ; JUGER que la résiliation du contrat de licence de marque intervenue le 20 décembre 2023 à l'initiative de la société LICENCE HM est abusive

Sur la résistance abusive La résistance abusive désigne un comportement du débiteur tendant à refuser avec persistance à exécuter son obligation.

LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 18 juillet 2022, la société JANUS SERVICES BV a cité devant le tribunal de commerce de Marseille, la société CMA CGM S.A. pour l'entendre condamner, vu l'article

KY AUTO SAS et que la citation n'a pas été délivrée à personne, et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.

SASU STONEST la somme de 3.783,60 € au titre des factures impayées, Condamner la société FABER à verser à la SASU STONEST la somme de 1.500,00 € au titre du préjudice subi du fait de sa résistance abusive

société, [E] au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, Condamner la société INGENIERIE CONCEPTION CONSTRUCTION à payer la somme de 1.000,00 € à la société, [E] au titre de la résistance abusive

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.»

LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 17 septembre 2024, Monsieur [O] [Y] a cité devant le tribunal de commerce de Marseille, Madame [V] [B] et Monsieur [W] [T] pour entendre : *Vu les moyens qui précèdent

fermes du 26.12.2023 et du 06 mars 2024, *Vu les faits et les pièces de la cause, * JUGER que la société Mondial Fruits Secs a, par sa rétention du prix des commandes 6 et 7, la restitution forcée abusive

En outre, le tribunal constate la résistance abusive de la société [Q] [K] SAS à régler sa dette en invoquant des dysfonctionnements de la calandreuse dus à une mauvaise utilisation de la machine.

€ (40,00 € x 4) à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en application de l'article L. 441-10 du code de commerce ; * 1.500,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive

compter de sa date d'échéance ; qu'en tout état de cause, ordonner la capitalisation des intérêts de retard en application de l'article 1343-2 du code civil ; * 1.000,00 € au titre de la résistance abusive

Sur la régularité de la citation ; Après avoir vérifié la certitude de l'adresse du défendeur, l'huissier instrumentaire n'a pu faire la signification à personne, et a déposé copie de l'assignation en

activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Marion SOSTEGNI, Greffier audiencier au prononcé de la présente ordonnance Par citation

EXPOSE DE LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 28 juin 2024, Monsieur [U] [E] et Monsieur [R] [E] ont cité devant le tribunal de commerce de [Etablissement 2], la société CAMPING LES CIGALES S.A.R.L