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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
10 avril 2025
de la société AX CONSEIL.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20681cdc6046d47b9074e
10 juillet 2025
En l'absence de telles classes, l'élaboration d'un plan de continuation apparaissait compromis.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e26fdecdc6046d479b2a2d
6 janvier 2026
POURSUITE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006012 2025000969 FLTE (SARL) Dossier : PC/08852 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
En date du 27 janvier 2023, le Conseil d'État a notifié à la Société CASTING AUTOMOBILES sa décision de rejet du pourvoi formé par CA à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 mars 2022 par la Cour Administrative
Délibérés contentieux
69a4b324cdc6046d472f9105
8 janvier 2026
Le 17 décembre 2024, Monsieur [D] [Q] a effectué contre la société OMIA une requête de saisine du Conseil de Prud'hommes d'ANGOULEME section encadrement, relative au respect de sa clause de non concurrence
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
[L] [P], La SELARL AJIRE prise en la personne de Me [O] [Y], a été nommée en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur
CHAMBRE 09
6a183aa3cdc6046d473bb2f8
26 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 26 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M.
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
Depuis le 18 février 2026, la société a dû recruter un conseiller de vente en CDD (jusqu'au 15 avril 2026) en raison d'un congé prolongé d'un conseiller de vente sur le site de [Localité 3].
Référé prononcé vendredi
6a0e9b39cdc6046d4765a306
3 avril 2026
Lors de l'audience du 24 février 2026, chaque partie est représentée par son conseil.
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
du 30 juillet 2025, Vu les rapports de l'administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire, Vu l'avis favorable de l'Administrateur Judiciaire, Vu l'avis favorable du Mandataire Judiciaire, Vu
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
En mars 2025, Mme [V] crée les deux sociétés de conseil « JGG Consulting » et « ISANETY Conseils » dont elle est l'associée unique.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116db3cdc6046d47a9de59
révocation de Monsieur [K], a fait injonction à Messieurs [J] [C] et [B] [U] ainsi qu'à la société [Y] de ne procéder à aucune publicité, communication ou diffusion, sous quelque forme que ce soit, relative
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
d'administration du [Etablissement 1].
Chambre 08
69f1b79ccdc6046d47f0394e
8 avril 2025
A l'audience du 11 octobre 2024, le conseil de monsieur [R] [Y] adresse des conclusions d'incompétence du Tribunal de commerce de Bobigny au profit du Tribunal de commerce de Paris dont les demandes sont
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
Attendu qu'en l'état, le Tribunal a fixé le rappel de l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 16 avril 2026 en vue d'examiner l'offre de reprise formalisée.
Chambre 2-3
69d2a831cdc6046d473a61bf
9 avril 2025
C- Il ressort des observations recueillies en chambre du conseil que : L'administrateur judiciaire, Maître [C] [V], fait valoir que la société HOTEL AGUER qui s'est opposé au plan de redressement et représente
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
[X] [Z] est désigné président du conseil d'administration de la fondation, étant précisé que les fondateurs désignent à l'unanimité Mme [G] [Z] nouvelle présidente du conseil d'administration en cas de
AFFAIRE COURANTE
69abab9fcdc6046d47cba0da
2 juillet 2025
volontaire, aux droits de laquelle vient la société HECTARE S.A. et la SARL TERRAINS SUD DE France, intervenant volontaire, aux droits de laquelle vient également la société HECTARE S.A, L'origine des relations
chambre 1-10
69ce73a2cdc6046d47dce29b
Sur ce Le tribunal considère que la créance avancée par GAC et contestés par T&S constitue, du fait de son caractère comminatoire et indemnitaire, une clause pénale que le juge du fond peut réduire, même
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d56cdc6046d47e7ff09
5 mai 2026
de gérer ou d'administrer ; … ».
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