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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

6a0c80a7cdc6046d4733114c

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 10 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

6a1abc8dcdc6046d4779c689

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 10 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abcb0cdc6046d4779c8eb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 10 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7ddacdc6046d4732df7a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ou d'office conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce ; Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7d80cdc6046d4732d9ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ou d'office conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce ; Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e1460cdc6046d475b26c0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SUR CE Il résulte de la requête du ministère public que l'EURL COA a son siège social au [Adresse 1], qu'elle exerce une activité d'agences de publicité ; qu'elle est immatriculée au RCS de [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7d9dcdc6046d4732dbaf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ou d'office conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce ; Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abc66cdc6046d4779c3e3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 10 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e1d06cdc6046d475bd48e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c82cbcdc6046d47333851

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abc7bcdc6046d4779c587

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 10 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a284f50cdc6046d47becd19

Commerce

3 juin 2026

3 juin 2026

ou d'office conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce ; Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abcc4cdc6046d4779ca34

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de10 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7d23cdc6046d4732d34d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ou d'office conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce ; Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c8066cdc6046d47330ccd

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

ou d'office conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce ; Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6659ccdc6046d478654a6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a182220cdc6046d4739b7ea

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a184f8ecdc6046d473db66d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 10 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a19647ccdc6046d4759b5d3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e3211cdc6046d475d9319

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle