LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : * Aux conclusions en

n°2 prises par la SARL PSL & CO et reçues au greffe le 19 février 2026, Vu les conclusions n° 2 prises par la société limitée de droit espagnol FOLC EYEWEAR S.L. et reçues au greffe le 29 janvier 2026

Par ses dernières conclusions n°3 régularisées à l'audience du 31 mai 2024, la société ACT demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : « Vu les articles 1103, 1104, 1231-6, 1343

et le dossier déposé à l'audience du 13/10/2025, Vu pour les défendeurs : HPA DÉVELOPPEMENT (SASU) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 13/10/2025.

A son audience du 14 octobre 2025, le Juge chargé d'instruire l'affaire a régularisé les conclusions de la partie défenderesse « Conclusions n°1 en réponse » demandant au Tribunal de : * Débouter la société

La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusion déposées le 17 février 2025.

A l'audience du 19 décembre 2024, Le conseil de la SA CRÉDIT LYONNAIS - LCL dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les dispositions des articles 872 et 873 du nouveau

Par dernières conclusions n°1 (récapitulatives) aux fins de rétractation d'une ordonnance sur requête régularisées à notre audience, KORAY-IT demande au président de ce tribunal de : Vu les articles 493

Monsieur [I] [E], défendeur au principal et demandeur à l'opposition, représentée par Maître Damien WILHELEM, avocat au barreau de la Haute Marne, Les que ls conseils ont déposé leurs pièces et conclusion

La BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées à l'audience.

Débouter l'ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET, [Localité 1] de toutes ses demandes, fins et conclusions.

En principal, elle oppose que les sommes sont imprécises et que le montant demandé en paiement n'est pas certain.

Par ses conclusions en date du 21 mars 2025, et dans le dernier état de ses prétentions, SGM ATHENA demande au tribunal de : Vu les articles 1112 et 1134 (ancien) du Code civil, Rejeter l'intégralité

Selon conclusions, la SA POLYCLINIQUE DE PICARDIE représentée par Me SENEZ Sarah AARPI CHANSE [Adresse 5] 80000 [Adresse 6] sollicite du Tribunal de : « Dire et juger que la créance invoquée par la société

A l'audience du 19 juin 2025, Le conseil de Monsieur [K] [N] se présente et soutient ses conclusions n°2 déposées à l'audience du 15 mai 2025 aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES La société SERVICE TRACTO PELLE demande de : déclarer la société SERVICE TRACTO PELLE bien fondée et recevable en ses demandes, fins et conclusions ordonner la jonction

Le conseil de la partie défenderesse, dans ses conclusions en réponse confirmées à l'audience, demande au Tribunal de : Débouter Monsieur [E] de toutes ses demandes.

Dans ses conclusions régularisées à l'audience du 12 mars 2025, M.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société SL CLASS demande au tribunal : Vu les articles 1341et 1344-1 du code civil, Vu l'article 1344-1 du code des procédures civiles d'exécution

Par dernières Conclusions en réplique N°5 régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 20 février 2025, M.