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4 220 résultats pour « conclusions déposées à l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 1

6a0baa79cdc6046d472247ce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Par voie de conclusions déposées à l'audience du 10 mars 2026, la société LABEL IMMO, au visa des dispositions des articles 1103, 1104 et 1217, 1224, 1227, 1229 du code civil

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea199ecdc6046d4740eb9d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'audience du 21 novembre 2025, Iorga, demandeur à l'opposition, dépose ses dernières conclusions numéro 2 demandant au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1231-5 du code civil

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f314fdcdc6046d471075e3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par conclusions déposées à l'audience du 04 mars 2026, La Société [V] [Q] demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1231-1 et 1582 du Code civil Vu les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197761cdc6046d475b8ae8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience de mise en état du 18 décembre 2025, [S] demande à ce tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, DIRE la Société [J] irrecevable

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

en réponse déposées à l'audience du 26 août 2025, demandent notamment d'ordonner la mise hors de cause de cette procédure d'expertise judiciaire de [Localité 1] et Axa ; [Localité 2], par conclusions

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a1c8cdc6046d479ae9e1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par conclusions déposées à l'audience, la société AKHIMI SAS demande au tribunal de : Vu les articles L. 622-22 et L. 641-3 du code de commerce, * VOIR INTERVENIR la SELARL EKIP', en la personne de son

Source officielle
TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Page 4 sur 8 Par conclusions déposées à l'audience du 6 mars 2025, Gesler nous demande de : Vu les dispositions des articles 872 du code de procédure civile, Dire que la livraison de l'équipement professionnel

Source officielle
TCOM

Référés

6a1ab8d4cdc6046d477984fe

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

déposées à l'audience du 7 octobre 2025, de : Vu les articles 56, 127 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile Vu les articles 2, 1231-6, 1343-2, 1344 et 1353 du code civil Rejetant toutes conclusions

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Allianz, par dernières conclusions déposées à l'audience du 29 janvier 2026, demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Débouter 123 Soleil

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea1f38cdc6046d47417f12

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Rydge, par dernières conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 6 novembre 2025, demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1341 et 1344 du code civil Vu les articles 1128, 1188 et 1192

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17ff9dcdc6046d47356fe9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans ses conclusions déposées à l'audience, la société LOCAM demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1343-2 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, JUGER la société

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TCOM

AUDIENCE CHARGEE D'INSTRUIRE LES AFFAIRES

69c7e35ecdc6046d474af308

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MOTIFS DU JUGEMENT Attendu que par conclusions déposées à l'audience d'instruction du 21 janvier 2026, la partie demanderesse expose qu'elle se désiste de son instance et de son action à l'encontre des

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

A l'audience du 2 avril 2026, Le conseil des sociétés AXA FRANCE IARD et RAMPA TRAVAUX PUBLICS se présente et soutient ses conclusions déposées à l'audience du 19 février 2026 aux termes desquelles il

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TCOM

5ème chambre

6a1ab770cdc6046d47796b51

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice en date du 2 mai 2025, remis à personne, [W] assigne Mme [S] devant ce tribunal et par dernières conclusions déposées à l'audience

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Dans ses conclusions déposées à l'audience, elle demande au Tribunal de : RECEVOIR L'INTÉGRALITÉ DES MOYENS ET PRÉTENTIONS de la société TERRA ARCHITECTEURS; Vu les articles 1217, 1221 et 1222 du Code

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TCOM

LUNDI

69fb101ecdc6046d47c78ce1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La société COMPAGNIE DE FINANCEMENTS PROFESSIONNELS SAS demande au tribunal, par conclusions déposées à l'audience, de : Vu les articles 1103, 1194 et 1217 du code civil et 1416 du CPC, * Dire et juger

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TCOM

3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les conclusions déposées à l'audience du 14 mai 2025 valent notification à la société TABLES et à M. [I] de la cession de créance, sachant que ceux-ci sont représentés à l'instance par un avocat.

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TCOM

Référés

69e9abbecdc6046d4737cecc

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SUR QUOI : Par conclusions déposées à l'audience du 16 janvier 2025 les parties nous informent qu'un accord est intervenu.

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TCOM

chambre 00

69f6cd50cdc6046d47682fcf

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A l'audience du 24 septembre 2025 et par conclusions déposées à l'audience du 22 octobre 2025, la partie défenderesse soulève en premier lieu, avant toute défense en principal, l'incompétence de notre

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TCOM

LUNDI

69a96933cdc6046d4796a974

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par conclusions déposées à l'audience du 2 juin 2025, Monsieur [R] [I] demande au tribunal de : Aux visas d'une part de l'article L134-12 du code de commerce et d'autre part du pouvoir souverain d'appréciation

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