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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
23 avril 2026
DEBOUTER la société [W] AUTO OUEST de toutes ses demandes, fins et conclusions.
5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
14 avril 2026
MPC règle la facture de réparation du garage Ford pour un montant de 3 860,06 € TTC, et en demande la prise en charge par K3S en déduction de sa facture de 4 813,46 €, que ce dernier refuse.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8a35cdc6046d476f8658
8 avril 2025
SAS : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 18/02/2025, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [P] [Z], domicilié [Adresse 2], liquidateur
Chambre 1
69e6152fcdc6046d47e49044
4 mars 2025
contraires, Déclarer la Société AG INVEST recevable et bien fondée en toutes ses demandes et en conséquence, Déclarer Monsieur [K] [Q] irrecevable et mal fondé en toutes ses demandes et l'en débouter
JEUDI
69ef461acdc6046d47b42ec4
2020 afin de lever des conditions suspensives et de porter le prix de vente à la somme de 410.000,00 €.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'
69f1d4d7cdc6046d47f2ad80
24 avril 2026
Le Tribunal, constatant que Madame [Y] [N] et son liquidateur judiciaire la SELARL EKIP' ne font valoir aucun moyen de défense, il conviendra d'adjuger à la SARL J&C CONCEPT le bénéfice de ses conclusions
Trib. de Commerce
69e347bccdc6046d47ab106d
17 avril 2026
Selon conclusions, la société TOP ENERGY représenté par la SCP [L] - AUBRY – [P], prise en la personne de Maître [M] [P], sollicite du Tribunal de : « Vu les articles 1231-1 et 1353 du Code Civil, Il
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
La presse numérique, ci-après la Presse, est livrée et installée le 3 juillet 2018 dans les locaux de M COMM par HP Indigo.
6a04a39bcdc6046d479b04bb
7 mai 2026
Par conclusions déposées à la barre, la société CEGOS SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1353 du code civil, Dire et juger la société CEGOS recevable en l'ensemble de ses moyens, fins et conclusions
LUNDI
69c2d498cdc6046d47cbea75
2 février 2026
de l'expertise judiciaire et de la procédure au fond 10.
Chambre 3
69f342b0cdc6046d47146037
28 avril 2026
par Monsieur [G] et Madame [G] n'est pas rapporté ; Ainsi, la Société CAISSE de CREDIT MUTUEL de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ demeure fondée à se prévaloir des cautionnements pris par Monsieur [G] et Madame
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
Par conclusions déposées lors de l'audience de mise en état du 17 septembre 2025, MMA demande à ce tribunal : Débouter la société COLAS France de ses demandes, fins et conclusions dirigées contre la SA
POUR PLAIDER
69f32a18cdc6046d4712441b
29 avril 2026
S et la SELARL R et D prise en la personne de Maître [S] [C] es qualités de ADMNISTRATEUR JUDICIAIRE de la société MAXCAR' S, de leurs demandes fins et conclusions.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9accdcdc6046d47a4f023
DECLARER la société IKANOVISION SASU mal fondée en sa demande de communication de pièces sous astreinte.
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
DEBOUTER la société NEW MESURE FACADE de toutes demandes, fins et conclusions contraires.
REFERES
6a0c3f5ecdc6046d472dd192
12 mai 2026
civile, Vu l'assignation en référé délivrée le 29 novembre 2024 par la SAS ATRIUM GESTION, agissant en qualité de mandataire de la SAS SUNZI, à la SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, Vu les conclusions aux fins
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d2c7cdc6046d47f281bb
27 avril 2026
Lors de l'audience, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [E] [B] reprend les conclusions contenues dans son exploit introductif d'instance.
69ef455acdc6046d47b420bd
Régulière en la forme, l'opposition est recevable et il conviendra donc de statuer au fond.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5536cdc6046d47e76f31
6 mai 2026
C'est le sens même du mail adressé à la société M CAPITAL PARTNERS du 31 janvier 2025, qui validait le principe de la prise en charge des honoraires d'avocat mais relevait la non prise en charge des sanctions
Chambre 07
69f1a462cdc6046d47eeb179
22 avril 2025
1343-5 du Code civil Déclarer monsieur [C] [U] recevable et bien fondé en ses demandes, fins et conclusions, A titre Principal Opposer au Crédit Industriel et Commercial (CIC) le plan de redressement
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