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3 066 résultats pour « conclusions prises sur le fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DEBOUTER la société [W] AUTO OUEST de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

MPC règle la facture de réparation du garage Ford pour un montant de 3 860,06 € TTC, et en demande la prise en charge par K3S en déduction de sa facture de 4 813,46 €, que ce dernier refuse.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8a35cdc6046d476f8658

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SAS : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 18/02/2025, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [P] [Z], domicilié [Adresse 2], liquidateur

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

contraires, Déclarer la Société AG INVEST recevable et bien fondée en toutes ses demandes et en conséquence, Déclarer Monsieur [K] [Q] irrecevable et mal fondé en toutes ses demandes et l'en débouter

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef461acdc6046d47b42ec4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2020 afin de lever des conditions suspensives et de porter le prix de vente à la somme de 410.000,00 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'

69f1d4d7cdc6046d47f2ad80

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le Tribunal, constatant que Madame [Y] [N] et son liquidateur judiciaire la SELARL EKIP' ne font valoir aucun moyen de défense, il conviendra d'adjuger à la SARL J&C CONCEPT le bénéfice de ses conclusions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e347bccdc6046d47ab106d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Selon conclusions, la société TOP ENERGY représenté par la SCP [L] - AUBRY – [P], prise en la personne de Maître [M] [P], sollicite du Tribunal de : « Vu les articles 1231-1 et 1353 du Code Civil, Il

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La presse numérique, ci-après la Presse, est livrée et installée le 3 juillet 2018 dans les locaux de M COMM par HP Indigo.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions déposées à la barre, la société CEGOS SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1353 du code civil, Dire et juger la société CEGOS recevable en l'ensemble de ses moyens, fins et conclusions

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

de l'expertise judiciaire et de la procédure au fond 10.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342b0cdc6046d47146037

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

par Monsieur [G] et Madame [G] n'est pas rapporté ; Ainsi, la Société CAISSE de CREDIT MUTUEL de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ demeure fondée à se prévaloir des cautionnements pris par Monsieur [G] et Madame

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conclusions déposées lors de l'audience de mise en état du 17 septembre 2025, MMA demande à ce tribunal : Débouter la société COLAS France de ses demandes, fins et conclusions dirigées contre la SA

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32a18cdc6046d4712441b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

S et la SELARL R et D prise en la personne de Maître [S] [C] es qualités de ADMNISTRATEUR JUDICIAIRE de la société MAXCAR' S, de leurs demandes fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DECLARER la société IKANOVISION SASU mal fondée en sa demande de communication de pièces sous astreinte.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

DEBOUTER la société NEW MESURE FACADE de toutes demandes, fins et conclusions contraires.

Source officielle
TCOM

REFERES

6a0c3f5ecdc6046d472dd192

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

civile, Vu l'assignation en référé délivrée le 29 novembre 2024 par la SAS ATRIUM GESTION, agissant en qualité de mandataire de la SAS SUNZI, à la SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, Vu les conclusions aux fins

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d2c7cdc6046d47f281bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Lors de l'audience, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [E] [B] reprend les conclusions contenues dans son exploit introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Régulière en la forme, l'opposition est recevable et il conviendra donc de statuer au fond.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

C'est le sens même du mail adressé à la société M CAPITAL PARTNERS du 31 janvier 2025, qui validait le principe de la prise en charge des honoraires d'avocat mais relevait la non prise en charge des sanctions

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a462cdc6046d47eeb179

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

1343-5 du Code civil Déclarer monsieur [C] [U] recevable et bien fondé en ses demandes, fins et conclusions, A titre Principal Opposer au Crédit Industriel et Commercial (CIC) le plan de redressement

Source officielle

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