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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b54ddacdc6046d47a408de
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Nord
Source officielle7ème chambre
69eb1a40cdc6046d4759bd68
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2019J00096 SASU [Localité 1] NORD 92 N° RG: 2025L03602 Par jugement en date du 31 janvier 2019, le tribunal
Source officielle7ème chambre
69e98a12cdc6046d4734b308
28 janvier 2025
28 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2019J00096 SASU [Localité 1] NORD 92 N° RG: 2024L03224 Par jugement en date du 31 JANVIER 2019, le tribunal
Source officielle7ème chambre
69eb1920cdc6046d4759a3b0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2019J00942 SARL EUROSYS TELECOM NORD N° RG: 2025L03564 Par jugement en date du 28 novembre 2019, le tribunal
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8e758cdc6046d476165c7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, il y a lieu de joindre les causes ; Attendu que Madame [N] [I], représentant l'URSSAF DU NORD-PAS-DE-CALAIS, Maître [M] [Y], représentant la société BOUGRIER SAS, et Monsieur [F] [R], directeur général
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ee08cdc6046d479d4cd7
24 janvier 2025
24 janvier 2025
NORD EST) ont fait citer à comparaître en référé la S.A.S.
Source officielle4ème chambre
69ea3cafcdc6046d474444b7
17 avril 2026
17 avril 2026
Le 9 septembre 2019, TCHIMY conclut avec PARIS NORD une convention de prestations de services aux fins d'audit, d'information à l'encadrement et au personnel, enfin de suivi pour la bonne exécution des
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4ff21cdc6046d479eb5de
20 janvier 2025
20 janvier 2025
. : 2024005917 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS venant aux droits de l'URSSAF DU NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c40f59cdc6046d47eb956d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Enfin, la société rappelle le respect des normes NF E 02-352 sur les tolérances de pliage, normes opposables puisque non contredites par des spécifications particulières dans les commandes de NEREUS.
Source officielle4ème chambre
69ea3238cdc6046d47436783
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[X] [A] c/ SAS LATITUDE NORD ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry BOURGEOIS, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69dae98dcdc6046d47ef113f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'ensemble de ces pièces conduit le juge des référés à constater la résiliation du contrat.
Source officiellechambre 1-10
69cead2acdc6046d47e51594
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5f062cdc6046d47b35996
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 20 septembre 2019, la société APAVE NORD OUEST conclut avec la société CONTROLE G une convention de formation professionnelle continue pour les salariés de cette dernière, Messieurs [P] [M] et [C] [
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c8799acdc6046d475982bc
7 avril 2025
7 avril 2025
. : 2025001422 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE, [Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF DU NORD , [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant
Source officielleProcédures Collectives
69addf90cdc6046d47f93250
21 janvier 2025
21 janvier 2025
*1DE/00/25/73/07* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/01/2025 A 14H00 N° de PC : 2024J464 N° de R.G. : 2024008857 JUGEMENT DE MAINTIEN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a10f21acdc6046d47a10a06
7 mai 2026
7 mai 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2026 001616 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025186 JUGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a195d04cdc6046d4758c0b5
21 mai 2026
21 mai 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2026 001613 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025221 JUGEMENT DU 21/05/2026 DEMANDEUR : SCP BTSG2, mission conduite
Source officielleProcédures Collectives
69dbadd8cdc6046d47fc2a37
7 avril 2025
7 avril 2025
BORTOLUS, mission conduite par Maître [T], [Adresse 2], administrateur, dans sa mission d'assistance, Maintient la SCP PHILIPPE ANGEL - [H] [A] - [G] [O] mission conduite par Maître [O], [Adresse 3],
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabd03cdc6046d47ebf5c0
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Elle demandait de prendre acte que le demandeur est bien la société KOESIO NORD OUEST et, par conséquent, de régulariser en son nom les demandes formées antérieurement par la société ONE OPERATEUR.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b51686cdc6046d47a04e65
7 avril 2025
7 avril 2025
. : 2025001725 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [Z] [B], D'UNE PART ; ET
Source officiellePage 2 sur 17