CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdbd0ccdc6046d47087cc3
7 mai 2026
La SARL [U] [N] exploite son activité par le biais de deux établissements ; l'un à [Localité 2] et l'autre à [Localité 3].
Chambre 2-4
69d3da71cdc6046d474e9982
3 juillet 2025
LA CONSULTATION INDIVIDUELLE DES CRÉANCIERS A ÉTÉ RÉALISÉE PAR COURRIER EN DATE DU 27 MARS 2025. LE DÉLAI DE 30 JOURS À COMPTER DE LA DATE DE RÉCEPTION DE CE COURRIER A EXPIRÉ LE 2 MAI 2025.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
La société HOLDING [R] en déduit que la société GCM FINANCE a commis une faute engageant sa responsabilité, dès lors que cette violation des statuts a conduit à la conclusion d'un engagement financier
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
visant à établir la preuve d'actes de concurrence déloyale commis par la SAS HYDROSCANN.
7ème chambre
6a184ba9cdc6046d473d5251
26 mai 2026
Kevin NAHUM [Adresse 5], Président non comparant En présence de la SELARL [Y]-[U] mission conduite par Me [A] [U], enquêteur, représentée par Me [Y], associé.
69f1e4b1cdc6046d47f40b01
23 avril 2026
, * Remise des comptes annuels au commissaire à l'exécution du plan, dans les 6 mois de la clôture de l'exercice, puis du procès-verbal d'assemblée générale d'approbation des comptes
DELIBERES A VIDER
69f9e461cdc6046d47a953b7
27 avril 2026
La société L'ILLUZION76, non comparante, ne conclut pas.
69f75800cdc6046d4772bbd7
21 avril 2026
qu'elle résulterait d'un défaut de conformité du véhicule, et ce, nonobstant la présence d'un mode de conduite sur sol en gravier dont il n'est établi ni la réalité de l'activation ni la réalité du sol
3ème chambre
69ea7cddcdc6046d474d2505
16 avril 2026
1] / [Etablissement 2], Sis [Adresse 7].
6a0c9b50cdc6046d473515e5
Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
et communiquer aux parties ainsi qu'au juge chargé du suivi de l'expertise une note après chaque réunion ; * Se rendre sur les lieux, les visiter si cela est nécessaire compte tenu des constats d'ores
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
Le délai de 30 jours à compter de la date de réception de la lettre du mandataire judiciaire a expiré le 20 avril 2026.
VENDREDI
69f0804ccdc6046d47d1c7e3
24 avril 2026
Leur caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné.
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
Elles peuvent le révoquer de leur consentement unanime. A défaut d'unanimité, il est procédé selon les modalités prévues à l'article 131-3. ».
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
[Etablissement 1] [Etablissement 1] [Etablissement 3] 4.
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
[D] ne disposait à sa prise de fonction d'aucune connaissance complète des dettes réelles de la société, compte tenu de l'absence de comptes réguliers et des détournements commis par son prédécesseur.
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
6a0c1870cdc6046d472a81cb
11 mai 2026
Cette démarche est restée vaine, un constat de carence a été établi le 21 juillet 2027 par celui-ci.
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
l'expédition concernée, et n'a pas davantage établi de facture.
MARDI
6a17fc7acdc6046d47353085
à nouveau généré par la clôture des comptes de l'exercice 2023.
2è chambre
6a0f8b13cdc6046d47804154
redressement judiciaire et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : EURL VEHICULES VOYAGES [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 841414410 et exerce l'activité de conducteur
Page 2 sur 172