Soit un prix de cession de : 15 000€ Prend acte de la non-reprise du contrat de travail suivant : 1 responsable administratif et autorise le licenciement du salarié non repris.

En ce qui concerne les travaux effectués dans le sens [Localité 1] – [Localité 2] - ci-après « Catalans » , GENDRY a effectué un tir pilote qui a été interrompu le 18 février 2022 car il a été constaté

[K], dirigeant du maître d'ouvrage, de la présence de l'entreprise Bonadei sur le chantier concernant les travaux de climatisation ; Que dans la dernière pièce produite par Airplane, constituée par un

, Subsidiairement, pour le cas où par extraordinaire la nullité du contrat n'était pas prononcée : Que nombre de dispositions du contrat contestées, à le supposer valable, ce qui est formellement contesté

que le plan de redressement de la société SAS TEDDY SMITH a été établi conformément aux dispositions de l'article L. 626-30 du Code de commerce ; * de constater que les parties affectées constituées

SUEZ EAU FRANCE : contrats n°98-1143922338 et n°98-5951306131 MEWA HYGIENE : contrats n°9390652000 et n°8201007072 APRR FULLI : contrat n° 25009 183241 [Adresse 7] ALPES CONTROLES : contrat n°A01X22KI

Elle se limite à contester arbitrairement la moitié du montant total, soit 146.400,00 € TTC, sans fournir d'éléments concrets ou justificatifs probants.

[P] CONSULTING d'un montant de 5.000 EUR au titre du contrat de partenariat en date du 21 décembre 2023, Constater que la société OAAN CONSULTING a émis un appel à facturation d'un montant de 5.200 EUR

DE CELESTINE, contrat distinct tant dans son objet que dans sa finalité du marché de travaux litigieux.

Seuls les contrats conclus entre commerçants peuvent contenir une clause attributive de compétence. La clause figurant dans le contrat doit donc être considérée comme illicite et non écrite.

Contrat de prêt du 17 décembre 2018.

L'audience de contestation s'est tenue le 14 avril dernier, à la suite de laquelle, le débiteur et le créancier ont convenu que toutes les sommes réclamées par ce dernier sont dues. 4 SITUATION DE L'ENTREPRISE

En l'absence de commencement des travaux à l'expiration de ce délai, puis après plusieurs mois supplémentaires, les époux [R] ont, par courrier en date du 3 juillet 2024, notifié la résolution du contrat

Sur sa demande reconventionnelle Que la SCI DU HAUT FOURNEAU n'a pas réalisé les travaux permettant à la société LIVRATEL d'exploiter correctement son outil de travail, contrairement à ses obligations

des travaux du lot n°16 « CVC Désenfumage » par contrat en date du 6 avril 2021.

le contrat de sous-traitance.

La société LE CONTAINER SARL a présenté un projet de mise en conformité de l'établissement en deux phases : réalisation de travaux urgents dans un premier temps, puis de travaux plus conséquents ensuite

Par ailleurs, il conteste le différentiel de 1.339,20 Euros entre le devis et la facture, considérant que les travaux supplémentaires n'ont pas fait l'objet d'un accord formalisé.

avec la société FINTECTURE, ce que cette dernière conteste.

et de coordination des travaux.