Le 29 mars 2022, le conteneur était de retour, réputé plein, sur le terminal en vue de son embarquement.

Par jugement du Tribunal de Commerce d'Arras en date du 29/09/2021, la SARL VAURETTE a été déclarée en redressement judiciaire.

statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR Madame [D] [A], née le [Date naissance 1] 1969

de Montréal du 28 mai 1999.

[B] est mal fondée ; les en DEBOUTER.

[R] [M], ne la [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], [Localité 3] 3) M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2024F00229 DEMANDEUR [Z] CLIMAT FROID Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître

et 6 mai 2024 ; Au courriel du 21 mars 2024 sont joints les rapports d'autocontrôle à la suite de la mise en conformité des CTA listées.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1621 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

Le passif de la SARL JM s'élève à 199 999,65 € et l'actif recouvré s'élève à la somme de 2556 €.

Cette convention rappelait l'acte sous seing privé du 2 juin 2017 et les nouvelles conditions convenues le 29 octobre 2019.

Le 14 mars 2023 la société SILVER EVENEMENT a signé avec la société AXECIBLES le procès-verbal de livraison et de conformité du site internet « www.silver-evenement.com ».

La société EQUIPEMENTS ET TRAVAUX HYDRAULIQUES ET MARITIMES (ci-après désignée « ETHM ») a été constituée le 3 mai 1972 par divers souscripteurs.

poursuivi le règlement d'une créance de 40.382,56 euros en principal qu'elle affirmait détenir sur la société [Localité 2] au titre de divers concours et sur Madame [B] [C] née le [Date naissance 1] 1976

Monsieur [P] a expressément déclaré être "l'apporteur d'affaire de l'opération SOLENZANA à [Localité 2]" dans un mail du 29 août 2023 adressé à la société IMMO 12.

de la Convention de Montréal du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées et la jurisprudence, RECEVOIR

* Juger irrecevable et mal fondée la défense de la société INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE. * Fixer la créance de la société OCEAN NETWORK EXPRESS Pte.

8] de 3.596 € HT correspondant aux frais de stockage des déchets entre le 1er mai 2023 et le 31 mai 2023 ; * Facture n°[Numéro identifiant 9] de 3.480 € HT correspondant aux frais de stockage des déchets

L'affaire - enrôlée sous le n° RG 2024 000758 - appelée à l'audience du 7 mars 2024 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 21 mars 2024.

de la Convention de [Localité 3] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées et la jurisprudence,