Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG , GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Avocat [Adresse 2] [Localité 1] Comparante, DÉFENDEUR S SELARL [T] PRISE EN LA PERSONNE DE MAÏTRE [C] [Y] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante SAS STUD SAVEURS [Adresse 4] Non comparante Débats

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Jeudi 15 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. SASSI, Président, M. BATAILLARD, M. BEYRAND, Juges. Ayant désigné M.

TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ336 La SAS MARKET9 WHOLESALE ALIMENTATION

Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00670 Par acte en date du 29 Août 2024 signifié à la société débitrice à personne habilitée pour

Composition du tribunal Président de Chambre Juges lors du débat et du délibéré : : D. MARTIN DE FREMONT : M. LAPAGE : MJ.

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[K] [V], Gérant, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme SAGLIO THEBAULT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002079 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 13/03/2025 DEMANDEUR: URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] Représenté par : Xavier CHAGROS DEFENDEUR(S): La société ALIMENTATION

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Jeudi 15 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. SASSI, Président, M. BATAILLARD, M. BEYRAND, Juges. Ayant désigné M.

De surcroît, la charge du paiement reposait sur le débiteur et non à la banque. Monsieur [E] [Q] ne démontre pas avoir mis en place de contrat de virement mensuel.

Monsieur [F] [W] Né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] hall [Etablissement 1] [Localité 2] [Adresse 2] (Maître Sarah KRUMHORN, Avocat au barreau de Marseille) C / La société L'ALIMENTATION

Par ordonnance en date du 20/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la Sàrl CLAYE ALIMENTATION.

Pierre STEFANOV Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. Débats en Chambre du Conseil le 11 Juillet 2025.

Débats en Chambre du Conseil le 13 janvier 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] M.

Par lettre recommandée de son conseil en date du 13 octobre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société TYBA ALIMENTATION SASU était débitrice à son égard de la somme de 191,52 €,

Défendeur : La SARL LE PALAIS NUCÉRIEN [Adresse 1] Comparante en la personne de sa gérante [I] [V] d'une part, En présence de : Maître [S] [J] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats