CONDAMNER la société ICARE DEVELOPPEMENT à verser à Madame [B] la somme de 10 000€ de dommages-intérêts au titre de son préjudice moral, CONDAMNER la société ICARE DEVELOPPEMENT à verser à la société

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 27 Mai 2025 et délibérée le 24 avril 2025 par : Président : Mme Monika CRESSON Juges :

des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; CONDAMNER la société KGK aux entiers dépens.

ORDONNE la notification de la présente décision au débiteur ainsi qu'à la commission de surendettement par les soins du greffier.

JUGER qu'il n'existe aucun motif d'exclure l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.

[Adresse 3] Comparant tous les deux par Maître [L] [O] Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur, TASALIA HOLDING UNITED société de droit étranger

Le fait que 3 de ces factures mentionnent le projet Lion est étranger au fait que les marchandises objet de ces factures ont bien été commandées et livrées.

RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision

; CONDAMNER la société FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE aux entiers dépens.

Il convient dans ces conditions de condamner la SAS ATAWEY à payer à la société de droit étranger INTRALINKS INC la somme provisionnelle de 187 485,15 euros, à valoir sur les factures visées ci-dessus.

REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES ([Y]) aux dépens ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Assortir l'injonction de communiquer d'une astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir, Condamner la société [J] [U] New Society sl à payer à la société [Z] la somme de

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

Il doit s'agir d'un véritable blocage, c'est-à-dire de l'impossibilité d'adopter des décisions collectives, et sans relever de la seule mésentente entre deux personnes.

* SOCIETE DE DROIT ETRANGER QBE EUROPE, [Adresse 15], Ne comparaissant pas. * SMABTP, [Adresse 16], Ne comparaissant pas.

[D], MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES seront condamnées solidairement aux dépens.

HAFTUNG régulière et recevable ; * condamne la SARL INFLUENCE à payer à Société de droit étranger VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG la somme de 18 019,32 €, outre intérêts au taux

Cette décision rappelle que la mise en demeure est vaine dès lors que la poursuite des relations contractuelles est devenue impossible, ce qui est le cas en l'espèce.

; * Dit que, en application de l'article 84 du Code de procédure civile, la voie de l'appel est ouverte contre la présente décision dans le délai de quinze jours à compter de sa notification ; * Condamne

ORDONNER la capitalisation des intérêts échus depuis plus d'un an, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil; ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; CONDAMNER