DE FRANCE, assigne la SAS PLANITIS ENERGIE devant le Tribunal de commerce de Bobigny le 14 novembre 2025 et demande à ce Tribunal de : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du code du travail

d'Annecy aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer les sommes de : * 78 470,58 euros au titre du prêt PGE n° 05901161 outre intérêts au taux légal à compter du 1 er juillet 2025, date du dernier décompte

L'un des candidats s'est désisté, de sorte que seule l'offre présentée par les sociétés SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE et SAS [H] INVEST a été examinée : La Société SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE

Par avenant n 0 1 du 16 novembre 2023, le montant du marché de travaux a été réduit à la somme de 33.957,93 € HT, soit 40.749,52 € TTC.

Le 6 janvier 2022, l'AFAFAF a établi un décompte général et définitif du lot n°2, retenant une somme de 20.259,74 euros à la charge de BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP (pièce n°11 du demandeur).

[W] [D] auxquels elle reproche des retards dans l'exécution des travaux ainsi que l'abandon du chantier à partir du 19 décembre 2022.

de désamiantage et en général tous travaux concernant le bâtiment.

En parallèle, STROS conclut le 23 juin 2017 avec VALREA un contrat clé en main « Contrat Valrea » portant sur l'ensemble des travaux et fournitures nécessaires à la construction, à l'exception de ceux

Sur le surcoût des travaux : La société CŒUR D'AZUR justifie d'un reste à charge de 19.955,83 € HT correspondant à la différence entre le coût final des travaux de reprise et l'indemnité versée par l'assureur

Un candidat a procédé au dépôt d'une offre dans les délais impartis : Sociétés SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE, [Adresse 13] et SAS [B] INVEST, [Adresse 14] La société STC SOCIETE DE TRAVAUX DE

Les intérêts seront durant cette période décomptés et payables mensuellement à la fin de chaque mois, et en tout étal de cause à la fin de la période de franchise.

sous 5 jours, informe qu'elle pourrait la substituer à ses « frais, torts et risques » dans la réalisation des travaux, et l'informe qu'elle organise un constat de l'avancement des travaux par commissaire

servent à justifier le temps passé chez le client, en vue de présenter un avenant commercial au client, sans qu'il ait été convenu d'une rémunération au temps passé par LBCP ; * la facture n° LBC2021

Cette facture est datée du 31 mars 2023 et se monte à 13 784 € HT, aucune TVA n'étant décomptée du fait de l'auto-liquidation par le preneur. Sogetrel ne s'exécute pas.

Les marchés de travaux ont été décomposés en 25 lots séparés, dont le lot dalles sur plages extérieures, confié à la société FONTENAU, assurée auprès de la SMABTP, aux droits de laquelle est venue la société

Afin de procéder à ces travaux, elle a fait appel à la société Maitriz & Co en qualité de maitre d'œuvre ; un devis d'un montant de 6 696 euros TTC a été accepté le 21 avril 2022.

Paris Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me Lucie EGEA de la SELARL JURICIAL LES FAITS La société Delample VRD, ci-après Delample, est une société spécialisée dans le secteur d'activité des travaux

Mme [H] considère que ces très nombreuses demandes de justificatifs de dépenses et de rapprochements bancaires vont entrainer un travail très important qu'elle n'a pas le temps de faire et que son précédent

Pour rappel, le DOE est réalisé lors de l'achèvement des travaux et est remis au maître d'ouvrage.

Elle mentionnait dans un premier temps une créance de 27.281,12€, puis dans un second temps demandait de régler sous huitaine la somme de 272.281,12€.