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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés référés
69bfd86ecdc6046d47898a6d
7 octobre 2025
* Juger que la société IMOCOMPARK est autorisée à procéder à toutes saisie, ventes des meubles, immeuble, véhicules saisis jusqu'au paiement intégral de la dette.
chambre 1-6
6a196031cdc6046d47593c9b
28 mai 2026
Ce contrat était conclu pour une durée d'une année reconductible par périodes d'une année (1er septembre au 31 août) le contrat pouvait être dénoncé par LRAR avec préavis d'un mois.
Trib. de Commerce
6a0b22fdcdc6046d47154b96
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 31 décembre 2025 La cause
MARDI
69c31f3dcdc6046d47d438a5
6 janvier 2026
C'est dans ces conditions, que par assignation signifiée le 29 mars 2024, la société AUTO BERNARD FRANCHE-COMTÉ SAS a saisi le président du tribunal de commerce de Vesoul statuant en référé, d'une demande
69c5e304cdc6046d471b378d
23 octobre 2025
et de sa dénonciation, les frais de greffe, le coût de la signification de l'ordonnance et de ses suites.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aabfcbcdc6046d47b7af1a
2 septembre 2025
janvier 2025, la société [Y] [B] SAS, suspectant que l'huile utilisée par la société [L] SARL dans le cadre de son intervention sur son véhicule n'était conforme aux préconisations, a décidé de nous saisir
69e0a122cdc6046d476dd079
15 avril 2026
tribunal de céans : Vu les articles 66, 325 et 331 du Code de procédure civile, Vu la procédure pendante devant le Tribunal de commerce de Chartres sous le n° RG 2025100018, Vu l'acte de procédure dénoncé
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
ADECCO FRANCE, ADECCO MEDICAL et BADENOCH & CLARK en : LIMITANT les recherches et saisies aux seuls documents, fichiers, correspondances, saisis en utilisant les seuls mots clefs suivants : * « ADECCO
.
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
Ce phénomène a été dénoncé à la société EUROVIA PICARDIE qui est intervenue une première fois le 22 septembre 2023 pour reprendre le désordre en procédant à une injection de 5 m3 de béton.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac3a14cdc6046d47d79902
10 avril 2025
en date du 07 janvier 2025, dénoncé le 08 janvier 2025, il a été saisi la somme de 26.692,35 euros ; Que par assignation en date du 21 janvier 2025, 3S SPORTSYSTEMS a saisi le Tribunal de Commerce au
R E F E R E
69bfca23cdc6046d478890e2
23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 23/01/26 Rôle général : 20253499 Saisine : Assignation en référé du 21/11/25 PARTIE DEMANDERESSE : PLESSIS AUTOS CLASSIQUES, SAS inscrite au RCS de [Localité
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f8b6cdc6046d47f8fdd8
1 avril 2026
Représentant légal assisté de son Directeur Général et de la Chambre de Commerce et d'Industrie, expose que si la société s'est retrouvée confrontée à une impasse de trésorerie à la suite de la dénonciation
69a11c5ecdc6046d47e06564
4 avril 2025
2025J00004 - 2509400006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 14 janvier 2025
69f7c35bcdc6046d477e18bf
8 avril 2026
Il ajoute que les conditions particulières du contrat ne prévoient pas une dénonciation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, contrairement aux conditions générales dont il n'a pas
DELIBERE REFERES
69c4e1b6cdc6046d47020edd
3 avril 2025
Ce contrat a été conclu pour une durée de 5 ans avec renouvellement pour une durée de 2 ans, sauf dénonciation par l'une des parties au moins six mois avant la survenance du terme.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1141bcdc6046d47a29e19
29 janvier 2026
Une 2e saisie-attribution a été opérée, de nouveau dénoncée par la société [V], celle-ci considérant qu'elle ne pouvait intervenir en vertu des effets de la procédure collective.
69aed2a5cdc6046d470a8af5
16 janvier 2025
2023J00111 - 2501600011/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 avril 2023
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69bfc392cdc6046d47881f2b
21 janvier 2026
Ce contrat prévoyait une durée initiale d'un an, reconductible tacitement sauf dénonciation expresse dans les conditions prévues aux conditions générales.
69e1facbcdc6046d478d4d85
— Décrire et caractériser, les désordres, malfaçons, non-conformités affectant les travaux d'enrobés réalisés par la société COLAS FRANCE et plus généralement les travaux à l'origine des désordres dénoncés
69cc7ccecdc6046d47ae5bb0
28 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 novembre 2022.
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