Expert qu'il plaira, avec mission contenue dans son exploit introductif d'instance ; Réserver les dépens ; L'affaire, après renvoi, a été prise en délibéré lors de l'audience du 20 janvier 2025.

De son côté, Monsieur [C] [R] soutient oralement ses conclusions en réplique sur incident en défense et de rejet de désignation d'un mandataire ad hoc, déposées lors de l'audience du 27 janvier 2026,

CS [X] 2, représentée par Me Nathan MILLET, Avocat, Cabinet de Me Marie Odile LAMOUREUX DE BELLY, Avocat, qui a déclaré se désister de son instance et de son action

L'intégralité des concessions décrites au présent article sont consenties sous réserve de la parfaite exécution du présent protocole.

Civile ; Il est demandé au Tribunal de Commerce de Paris : Donner acte à la société SPENDESK de son désistement d'instance et d'action sous réserve de son acceptation par la société [I] SERVICES et

A l'audience du 10 janvier 2025, Bolloré Logistics se désiste de son instance et de son action envers CGA CGM.

fins d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire ; que par ailleurs, la Société Energy &+, qui avait réalisé des travaux soumis à l'assurance obligatoire, n'avait jamais communiqué son attestation

de leur propre désistement à son égard, et, sous la même réserve, (2) de l'acceptation de ces désistements par la société Satelis Elancourt ; Par conclusions régularisées à l'audience du 19 décembre

A la barre la SAS MJ3A MARKET déclare se désister de l'instance et de son action à l'encontre de la SARL AZ DISTRI qui ne comparaît pas.

se désister de son instance et de son action.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00356 SARL RESERVOIR GOLF N° RG: 2026P00371 DEBITEUR SARL RESERVOIR GOLF [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 434018867

novembre 2024, passé entre les parties qui restera annexé à la procédure, compte tenu de son caractère confidentiel en son article 4.

Cet ensemble immobilier présente les caractéristiques suivantes : * Un bâtiment élevé sur sous-sol d'un rez-de-chaussée et de trois étages attenants, et figurant au cadastre sous les caractéristiques

] sous le numéro 815 318 712, par devant Nous, juge statuant en matière de référé pour l'audience du 24 septembre 2025.

de son instance uniquement à l'égard de la SARL EFFET DE LEVIER, de monsieur [X] [D], de monsieur [F] [A] et de monsieur [Q] [H], Attendu que ce désistement est expressément accepté par la SARL EFFET

, le désistement d'instance du demandeur étant intervenu sans réserve à un moment où le défendeur n'avait présenté aucune fin de non-recevoir ou défense au fond, le désistement d'instance doit être déclaré

Les défendeurs ne se sont pas opposés et n'ont fait connaître aucune observation particulière concernant le désistement formulé. Ce désistement est donc recevable et régulier.

[U] [G] exerçant sous l'enseigne D2M formule à l'audience les protestation et réserves d'usage. La SARL M [W] ne comparaît pas.

les entiers frais et dépens de l'instance, SUR QUOI, NOUS, JUGE DES REFERES : Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu que la SAS PETIT FORESTIER MEUBLES a indiqué se désister

le cadre de la présente instance déclare à la barre accepter le désistement d'instance et d'action de la société [C] [V] MANGEMENT et réserver ses droits in fine Enfin, la société BIOLANDES, suite au