CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 259 résultats pour « degradations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

A la suite de ces faits, 123 Soleil dit avoir déclaré le sinistre à Allianz en sollicitant la prise en charge des dégâts matériels et immatériels consécutifs, notamment la perte d'exploitation.

Source officielle

Page 2 sur 63

← PrécédentSuivant →
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc9fcdc6046d478d75fc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

des résultats et une trésorerie suffisante pour investir dans du matériel et dégager des revenus corrects ; que cette situation difficile a impacté leur santé et leur famille ; qu'à ce jour, ils ont cessé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f320d4cdc6046d471176cc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Monsieur [Z] [A] Président de la SAS CR IMMO expose que les difficultés financières résultent du contexte économique entrainant une dégradation des marchés avec de multiples annulation, de charges trop

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07631cdc6046d47d0d3e9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

indique qu'il est actuellement en procédure de divorce, qu'il n'exploite plus le restaurant, que les relations avec son épouse, salariée de l'entreprise, actuellement en arrêt maladie sont extrêmement dégradée

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07692cdc6046d47d0dcc1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef46dbcdc6046d47b4410a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Concernant les griefs énoncés par la société PRODITEC SAS sur une prétendue dégradation de la qualité de ses services : La société DEFIS [F] SAS prétend n'avoir failli à aucun moment à ses obligations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f320ffcdc6046d47117a42

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle ajoute que des difficultés d'organisation interne ont également impacté la productivité de l'entreprise ce qui a conduit à une dégradation de la trésorerie.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a182fd8cdc6046d473ac526

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

MOYENS Du rapport et des explications des coadministrateurs judiciaires à l'audience il ressort que : * BBIDF appartient à un groupe dont l'activité s'est fortement dégradée et qui ne sera pas en mesure

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e28846cdc6046d479ceff6

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

Malgré ces mesures, le chiffre d'affaires est en constante dégradation. Une situation a été établie sur le premier trimestre 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9b14cdc6046d472caefe

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que sur les trois dernières années d'exercice, le chiffre d'affaires de la société s'est fortement dégradé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb54cdc6046d478d57f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

origine dans la découverte, par les dirigeants, postérieurement à l'acquisition des titres, de l'absence d'habilitations requises chez les salariés, situation ayant entrainé la perte de marchés, une dégradation

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c51982cdc6046d47078022

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les pièces jointes et la qualité des photos ne permettent pas de se faire une idée de ces éventuelles dégradations et de leur origine.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb198acdc6046d47c86326

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

depuis l'ouverture de la procédure et que la recherche de repreneur reste sans résultat, dans un contexte où l'activité de l'officine se dégrade et où la trésorerie est exsangue.

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e70dd1cdc6046d47fa926a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Monsieur [M] n'est donc pas tenu des prétendues dégradations, qui résultent de la non-conformité initiale du bien.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d00cdc6046d47996998

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les dirigeants ont comparu et exposé que le niveau d'activité ne permet pas de couvrir les charges fixes, et encore moins de dégager une rémunération.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9d03cdc6046d4770c9d1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par courriel du 29 avril 2024, Monsieur [I] [D], directeur général de [W], a informé DIMENSIONCOM d'une dégradation du panneau et demandé un échéancier de paiement en douze mensualités pour s'acquitter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de la moitié des salariés sont en arrêt maladie, que par ailleurs, le groupe fait face à des difficultés financières significatives, les comptes d'exploitation sont déséquilibrés et la trésorerie se dégrade

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2402ecdc6046d47fc4a23

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

présentation d'un plan de continuation par le débiteur aux motifs que : Le débiteur est structurellement déficitaire ; La trésorerie, faible, est consommée au fil de la période d'observation et est trop dégradée

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0b2ecdc6046d477b16a0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

dénommée L2 couvrant émeutes, mouvements populaires, actes de sabotage et vandalisme ; Dans le contexte des émeutes de juillet 2023, des individus ont pénétré dans les locaux y commettant vols et dégradations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03dd8cdc6046d472adb67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En l'espèce, même passant outre la suspicion de fraude, la situation de la SAS AYSHA PEINTURE BTP était, au jour de la décision de refus (01.06.23), dégradée au sens de la convention, et irrémédiablement

Source officielle