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195 résultats pour « demande de mise en disponibilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d16cdc6046d470c7ea1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Cependant, l'identité du constructeur n'étant pas clairement établie, la demande de mise hors de cause de la société STELLANTIS N.V sera rejetée.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a7ebcdc6046d47a491ad

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Malgré les différents renvois, Me [U] indique rester dans l'attente de la justification de la disponibilité des fonds annoncés par la SAS NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a819cdc6046d47a494c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Malgré les différents renvois, Me [J] indique rester dans l'attente de la justification de la disponibilité des fonds annoncés par la SAS NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a847cdc6046d47a497d7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Malgré les différents renvois, Me [W] indique rester dans l'attente de la justification de la disponibilité des fonds annoncés par la SAS NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a875cdc6046d47a49c34

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Malgré les différents renvois, Me [N] indique rester dans l'attente de la justification de la disponibilité des fonds annoncés par la SAS NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8a3cdc6046d47a49fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Malgré les différents renvois, Me [R] indique rester dans l'attente de la justification de la disponibilité des fonds annoncés par la SAS NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8fbeccdc6046d47c482fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

par FILIASSUR, comme date de mise en ligne de l'offre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14099cdc6046d47e3c1f6

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2888 Numéro de Procédure collective : 2024RJ303 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8542ccdc6046d47e40885

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e0d9cdc6046d47739c54

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS FACADES ET RENOVATIONS OCCITANES Prononcé par mise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17768cdc6046d47e874d4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

2025F00154 - 2509800017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F154 Numéro de Procédure collective : 2025RJ46 LIQUIDATION JUDICIAIRE

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe14bcdc6046d478a2583

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dans son rapport, le liquidateur sollicite qu'il ne soit plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée compte tenu d'un actif restant à réaliser à la suite du rejet d'une demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c57b6fcdc6046d47111794

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La SAS, [Localité 1] DIABETES CARE FRANCE demande la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil et demande au tribunal d'ordonner à l'EURL PHARMACIE DES VICTOIRES la restitution

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c624bccdc6046d47217cfc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 004400 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f015cdc6046d473d1daf

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le juge des référés observe que Monsieur [L] produit une lettre de mise en demeure non datée et non référencée ainsi qu'un courrier recommandé de mise en demeure de son avocat également non datée (sa pièce

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cbcecdc6046d47f1ea00

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

, Président de Chambre, * Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 18 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c89dcdcdc6046d475bf1e8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C'est dans cet état que le litige a été porté devant le Tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dd20cdc6046d47a31045

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbbc0cdc6046d471db6b3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 04/04/2025 N° de rôle : 2025 000411 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu

Source officielle

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