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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69a30d16cdc6046d470c7ea1
8 avril 2025
Cependant, l'identité du constructeur n'étant pas clairement établie, la demande de mise hors de cause de la société STELLANTIS N.V sera rejetée.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a7ebcdc6046d47a491ad
4 mai 2026
Malgré les différents renvois, Me [U] indique rester dans l'attente de la justification de la disponibilité des fonds annoncés par la SAS NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.
69f9a819cdc6046d47a494c1
Malgré les différents renvois, Me [J] indique rester dans l'attente de la justification de la disponibilité des fonds annoncés par la SAS NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.
69f9a847cdc6046d47a497d7
Malgré les différents renvois, Me [W] indique rester dans l'attente de la justification de la disponibilité des fonds annoncés par la SAS NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.
69f9a875cdc6046d47a49c34
Malgré les différents renvois, Me [N] indique rester dans l'attente de la justification de la disponibilité des fonds annoncés par la SAS NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.
69f9a8a3cdc6046d47a49fd3
Malgré les différents renvois, Me [R] indique rester dans l'attente de la justification de la disponibilité des fonds annoncés par la SAS NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.
chambre 1-7
69d8fbeccdc6046d47c482fb
10 avril 2025
par FILIASSUR, comme date de mise en ligne de l'offre.
Trib. de Commerce
69a14099cdc6046d47e3c1f6
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2888 Numéro de Procédure collective : 2024RJ303 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT
AFFAIRES COURANTES
69b8542ccdc6046d47e40885
15 janvier 2026
mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026.
69a7e0d9cdc6046d47739c54
20 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS FACADES ET RENOVATIONS OCCITANES Prononcé par mise
69a17768cdc6046d47e874d4
2025F00154 - 2509800017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F154 Numéro de Procédure collective : 2025RJ46 LIQUIDATION JUDICIAIRE
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfe14bcdc6046d478a2583
22 janvier 2026
Dans son rapport, le liquidateur sollicite qu'il ne soit plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée compte tenu d'un actif restant à réaliser à la suite du rejet d'une demande
69c57b6fcdc6046d47111794
28 janvier 2026
La SAS, [Localité 1] DIABETES CARE FRANCE demande la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil et demande au tribunal d'ordonner à l'EURL PHARMACIE DES VICTOIRES la restitution
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c624bccdc6046d47217cfc
9 janvier 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 004400 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026
69e9f015cdc6046d473d1daf
22 avril 2026
Le juge des référés observe que Monsieur [L] produit une lettre de mise en demeure non datée et non référencée ainsi qu'un courrier recommandé de mise en demeure de son avocat également non datée (sa pièce
MERCREDI
69f1cbcecdc6046d47f1ea00
, Président de Chambre, * Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 18 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise
Contentieux n°2 - audience publique
69c89dcdcdc6046d475bf1e8
8 juillet 2025
C'est dans cet état que le litige a été porté devant le Tribunal de céans.
audience ordinaire
69e2dd20cdc6046d47a31045
7 octobre 2025
GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
69afbbc0cdc6046d471db6b3
4 avril 2025
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 04/04/2025 N° de rôle : 2025 000411 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu
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