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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0a564cdc6046d479a0bf3
14 octobre 2025
Par courrier reçu au greffe le 03/10/2025, le conseil de la demanderesse a demandé la remise au rôle de l'affaire à l'audience du 14/10/2025.
69c08d3ccdc6046d47988966
15 juillet 2025
Le débiteur ne s'est pas présenté ni fait représenter, laissant ainsi supposer ne rien avoir à ajouter à la demande.
Trib. de Commerce
6a0493a4cdc6046d4799f40c
12 mai 2026
à l'audience tenue le 05/05/2026 en chambre du conseil ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé le débiteur de son devoir de réunir le comité social et économique, pour que soient
Chambre 2-5
6a0e1d06cdc6046d475bd48e
10 avril 2026
Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Chambre 2-6
6a16be28cdc6046d4716aa27
5 mai 2026
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SARL GROUPE OPTION, (RCS [Localité 1] 438 460 636), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par
6a0e6ecdcdc6046d47617d35
30 mars 2026
Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date.
6a16bd67cdc6046d47169ab0
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 17 avril 2026.
Chambre 2-3
6a182220cdc6046d4739b7ea
27 mai 2026
Chambre mixte
69d422facdc6046d4756b5d5
5 mai 2025
La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit
Audience publique de vacation
6a0f151ecdc6046d47723434
29 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 29/04/2026.
6a0e6e65cdc6046d476176f3
6a0f0a89cdc6046d4770f691
16 avril 2026
69d665e5cdc6046d4786598a
1 décembre 2025
6a0f1543cdc6046d477237cc
société par actions simplifiée.
6a0e6ea1cdc6046d47617a89
69d5b604cdc6046d47773422
5 septembre 2025
La SAS à associé unique ABO DEPANN ELEC est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 914 523 501 et exerce une activité d'intermédiaire en dépannage sous la forme de société
6a0f0bc3cdc6046d47711287
17 avril 2026
69d5ab86cdc6046d477690fd
6a0f1472cdc6046d4772253e
Chambre 2-4
6a0f17afcdc6046d4772707c
6 mai 2026
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