ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2025R00244 Le 15 avril 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse

mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur Paul LAMMIN, Président, et par Maître Lucile GUERRIN POUWELS, Greffier * Rôle n° ENTRE VEOLIA EAU SCA 2024J97 [Adresse 1] DEMANDEUR

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par défaut en premier ressort Rendue le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00232 Le 7 janvier 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre

75017 PARIS DEFENDEUR SAS NMP RESTAURANTS 189 rue d Aubervilliers 75018 PARIS non comparant Débats à l'audience publique du 22 Octobre 2025, devant M.

assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par défaut en premier ressort Rendue le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00179 Le 7 janvier 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par défaut en premier ressort Rendue le 7 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00229 Le 17 décembre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière

assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR M.

La partie demanderesse précise que notre saisine est justifiée par le fait que les marchandises ont été retirées sur place, soit sur le MIN de Rungis, lequel dépend du ressort de notre Tribunal, lieu de

La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 920,00€ pour 23 factures non payées à leur échéance, nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.

[G] répond le 29 juin 2023, qu'elle ne peut répondre favorablement à cette demande, Mme [L] ayant fait preuve d'une négligence grave.

du Tribunal judiciaire de de Marseille pour qu'il soit statuer sur l'ensemble des demandes de la société SEDIPEC

L'administrateur judiciaire confirme sa demande de conversion du redressement judiciaire de la société ID NOVA en liquidation judiciaire, comme sollicitée par requête déposée le 13 avril 2026.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 6 mai 2026 N° de Rôle : 2025R00116 Le 15 avril 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse

La société CEGID fonde sa demande sur la base du contrat lié au bon de commande n°702471 signé le 11/09/2022 (pièces 1 et 5).

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - la société SARI, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître

matières, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

De ce fait l'autorisation de la GUILDE était nécessaire, ce que B&M OPTIQUE reconnait implicitement en ayant déposé un dossier pour appuyer sa demande.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er Octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00129 Le 17 Septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ

Au regard des efforts faits par le dirigeant et du caractère préjudiciable que pourrait avoir la liquidation judiciaire sur les créanciers, Maître [F] émet un avis favorable à la modification demandée.