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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a98789cdc6046d479a0567

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

MOTIFS LE TRIBUNAL, Constate la non-comparution de la société [I] FRANCE SARL et de la SDE HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Donne

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2c2c4cdc6046d47c94157

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne acte à la société, [O], [A] SAS de ce qu'elle se désiste d'instance et d'action à l'encontre de la société

Source officielle
TCOM

ORIENTATION ET MISE EN ETAT

69b998fccdc6046d47ff8e7d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par des conclusions, le conseil de la SARL TANNAT'S a sollicité la réinscription de l'affaire et demande qui lui soit donné acte de son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

ORIENTATION ET MISE EN ETAT

69b9991ccdc6046d47ff906e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par des conclusions, le conseil de la SARL SORESLAN a sollicité la réinscription de l'affaire et demande qui lui soit donné acte de son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0f1ac1cdc6046d4772ae44

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte à la SA SNCF GARES & CONNEXIONS venant aux droits de SNCF MOBILITES de son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93372cdc6046d47917ff1

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne acte à la société HILLEBRAND GORI FRANCE SAS et à la société de droit étranger HILLEBRAND GORI USA LLC (

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b96dcdc6046d47a5e34d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

du Code de Procédure Civile, Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que Madame [V] [T] [I] [E] [N] s'est désistée de sa demande ; qu'il lui en sera donné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6965ecdc6046d472ca7b9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que La SAS Ynov'IT Nord s'est désistée de sa demande au motif que les parties ont transigé ; qu'il lui en sera donné

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117961cdc6046d47aaa0ee

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

LE MINISTERE PUBLIC AYANT ETE AVISE, N'A PAS COMPARU LA PARTIE DEMANDERESSE A L'AUDIENCE DE CE JOUR INDIQUE QU'ELLE SE DESISTE DE L'INSTANCE, IL LUI EN SERA DONNEE ACTE ; IL Y A LIEU DE PRONONCER LE DESISTEMENT

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d5a7cdc6046d47b13c3e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte à la SARL LUMOX de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la SAS ADF TARLIN INDUSTRIES et constate l'extinction

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad488cdc6046d471a73b7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

: Le Tribunal, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement par décision contradictoire en premier ressort ; Vu les articles 384, 385 et 394 du Code de Procédure Civile ; Donne

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad538cdc6046d471a7fcb

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

: Le Tribunal, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement par décision contradictoire en premier ressort ; Vu les articles 384, 385 et 394 du Code de Procédure Civile ; Donne

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad550cdc6046d471a8161

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

: Le Tribunal, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement par décision contradictoire en premier ressort ; Vu les articles 384, 385 et 394 du Code de Procédure Civile ; Donne

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2fa0ccdc6046d47d10d3d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne acte à la société FACTOFRANCE SA de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée à l'encontre de Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b9a4cdc6046d47a5e71b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Code de Procédure Civile, Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que La SAS CORBEL-JANNIN INDUSTRIES s'est désistée de sa demande ; qu'il lui en sera donné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb4d04cdc6046d4726b6c2

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

(SCP) représentée par Maître, [G], [A], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société, [L] (SA), sollicite que soit donné acte à sa cliente de son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e87579cdc6046d471b0c64

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sur ce point, Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * JOINT les causes * DONNE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b258cdc6046d47d48a26

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[U] [I] (EI) ETANT RADIE DU REGISTRE DU COMMERCET ET DES SOCIETES D'ALENCON DEPUIS PLUS D'UN AN, QU'IL LUI EN SERA DONNEE ACTE ; IL Y A LIEU DE PRONONCER LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET DE CONSTATER L'EXTINCTION

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad47acdc6046d471a72ac

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

: Le Tribunal, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement par décision contradictoire en premier ressort ; Vu les articles 384, 385 et 394 du Code de Procédure Civile ; Donne

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad544cdc6046d471a80a4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

: Le Tribunal, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement par décision contradictoire en premier ressort ; Vu les articles 384, 385 et 394 du Code de Procédure Civile ; Donne

Source officielle

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