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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f6004fcdc6046d47542a09
21 avril 2026
La société COPPELIA ayant cessé d'honorer le remboursement de ses échéances, la BANQUE l'a mise en demeure de lui payer les sommes dues, en vain. Ainsi est née la présente instance.
Référés
69f0ccddcdc6046d47d914ac
10 avril 2026
de : * Se faire communiquer, ou rechercher sur tout support, à l'effet d'en prendre copie, les éléments, documents, échanges ou toutes correspondances ou fichiers (quels qu'en soit le support, papier
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
au 31 décembre 2024 ; CONDAMNER la SAS MILLET à payer à la SAS CLAISSE RAIL : * la somme de 177.480 € en réparation de son préjudice économique pour chantiers non honorés, sauf à parfaire ; * la somme
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
La société [M] s'est trouvée défaillante dans le règlement des échéances dues, depuis le 30 juin 2022.
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
DIRE de nul effet l'Ordonnance d'injonction de payer du 7 novembre 2024. DEBOUTER la société SAS ENTORIA de l'ensemble de ses demandes fins prétentions.
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
La SASU TRANSPORT JFZ a sollicité une indemnisation amiable dans sa lettre du 28 juin 2024, restée sans effet.
Chambre 02
6a0c9017cdc6046d47343f9f
12 mai 2026
En l'absence de règlement des échéances, par LRAR du 7 septembre 2024, elle a mis en demeure sa débitrice de lui payer les sommes dues, sous peine de prononciation de la résiliation du contrat.
6a0c858dcdc6046d473366f5
19 mai 2026
La société JARRY ayant cessé d'honorer le remboursement de ses échéances, la BANQUE l'a mise en demeure de lui payer les sommes dues, en vain.
6a0c6a05cdc6046d47315290
13 mai 2026
La mise en demeure de régulariser la situation par courrier faite par courrier en date du 18 novembre 2025 est restée sans effet.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049e81cdc6046d479ab21c
11 mai 2026
Le 02 février 2024, le CTCPA a adressé une mise en demeure de payer à la SAS [U], en vain.
6ème chambre
69ea7f75cdc6046d474d5882
15 avril 2026
immédiat par courrier recommandé adressé au locataire en cas de retard de paiement de 3 loyers mensuels consécutifs ou non… » et « Le locataire sera tenu de payer au bailleur le prix du contrat, c'est
JEUDI
6a04a586cdc6046d479b2091
La société PREFILOC CAPITAL SAS prétend se voir payer de la somme de 21,60 € de frais par échéance impayée mais elle ne démontre pas que la société Ô [D] SAS avait eu connaissance de ce montant à la signature
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
La résiliation prend effet un mois après que l'autre partie au contrat en a reçu notification.
69f60e3bcdc6046d47555344
14 avril 2026
à bonne date d'une échéance ».
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69f46882cdc6046d47313114
30 avril 2026
a été créée le 18 mai 2017 à l'effet d'ouvrir une librairie à [Localité 1].
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1f0fcdc6046d47dda156
9 avril 2026
Non comparant ni personne pour le représenter.
4ème chambre
6a1ab748cdc6046d47796896
22 mai 2026
[C] est donc seule débitrice des sommes dues au titre des loyers échus non réglés.
2è chambre
69e77b94cdc6046d47043465
28 janvier 2025
dont le siège social est au [Adresse 6] [Localité 5], immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 982 721 037, prise en la personne de sa présidente domiciliée ès qualité audit siège, Défenderesse non
Chambre 01
69f9f1decdc6046d47aa990a
5 mai 2026
A compter du 20 septembre 2024, le LABO TEBOUL a cessé de rembourser les échéances du prêt.
69f9aa9ecdc6046d47a4c844
Compte tenu du solde débiteur du compte professionnel et du non-paiement des échéances du prêt à bonne date, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE a, par courrier recommandé avec accusé de réception
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