Au titre de celui-ci, la société EXPERTISE & CONCEPT relève que les témoignages produits par le garage RICHART, au titre d'une soi-disant politique de dénigrement systématique du garage, ne sont guère

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Q] [U] [Adresse 2] RCS A 349386987 (2016A00874) comparant en personne, assisté de Me FONTAINE, Avocat au barreau de Meaux, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir

Ce dernier demande seulement que soit fourni des photos, vidéos et autres documents détenues par un responsable technique de la société [Localité 3] France sur l'éolienne endommagée.

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [P] [G] [U] [Adresse 2] [Localité 1] : 538760067 Non comparante, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil

s'élève à 23.993,81 euros et qu'aucun actif disponible permettant de faire face au passif exigible n'a pu être identifié ; ATTENDU qu'au vu des éléments recueillis, le tribunal peut dès à présent fixer

Il ressort des éléments recueillis à l'occasion de la procédure collective et du rapport de sanction du liquidateur judiciaire, que [A] [T] : a omis sciemment de demander l'ouverture d'une procédure de

Elle ne dirige aucune autre société.

recueillis par la SCP DUPARC & [C], Mandataire de Justice constatant En conséquence, * Ordonner la communication de l'ensemble des éléments recueillis par la SCP DUPARC & [C], Mandataire de Justice

La société Provencia (ci-après « Provencia »), assurée auprès d'Axa France IARD, est propriétaire des murs via la SCI [W] dont le siège social est à ANNECY.

Dire, selon lui, si la cause des sinistres est due à une maintenance défaillante ou à un mauvais entretien des véhicules ou à leur condition d'utilisation ou à un vice affectant les moteurs ou à tout autre

de faire face au passif exigible n'a pu être identifié ; ATTENDU qu'au vu des éléments recueillis, le tribunal peut dès à présent fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 15/04/2025

recueillis à l'audience que la société a fait appel du jugement rendu par le Tribunal des Activités Economiques du HAVRE, mais que la date d'audience devant la COUR D'APPEL de ROUEN n'a pas encore été

□ Indiquer si le logement comporte les éléments d'équipement et de confort suivants : 1.

Il ressort du rapport établi par l'Administrateur judiciaire, de l'avis recueilli du Ministère Public et des explications recueillies en Chambre du conseil que : L'activité de la société SARL C P F a

indiquant que l'activité a baissé depuis 2 ans, que cette année 2025 l'accueil des artistes internationaux en résidence a diminué, ce qui a provoqué l'arrêt de l'activité le 31/12/2025 ; Au vu des éléments

Tribunal a sollicité les observations des parties présentes en application de dispositions des articles L 631-8 et L 631-9 du Code de Commerce ; Que la date de cessation des paiements, au vu des éléments

Par jugement en date du 09/12/2024 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM juge, pour recueillir tous

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [E] [X] [G] [Adresse 2] RCS A 443691076 (2021A02416) Ne comparait pas, bien que régulièrement assigné, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en Chambre

Par jugement en date du 16/06/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM juge, pour recueillir tous

la gestion de titres et valeurs mobilières, l'investissement pour son compte ou pour celui de tiers par tous procédés que ce soit, et notamment par voie d'acquisition, d'augmentation de capital, d'absorption