du passif.

ont été faites par le cessionnaire des parts sociales et prévoient : Option N° 1 : L'apurement de 60% du passif pour solde de tout compte dont le paiement interviendra à la date anniversaire du plan,

d'exécuter la condamnation mise à la charge de la société [F] doit exonérer au moins partiellement [E] [Y], [W] [D] et la société [R] [A] de la responsabilité au titre de la garantie d'actif et de passif

Monsieur [U] [A] reprendra les droits acquis des salariés repris jusqu'à la date de la cession et que le transfert de la charge des salariés se fera à compter du présent jugement, Prend acte que l'engagement

PREND ACTE que la SA [E] JEAN-PIERRE & FILS restera garante in solidum avec la société substituée des engagements contenus dans l'offre, ORDONNE conformément à l'offre de reprise, la cession des éléments

social 1 000 € Siège social [Adresse 3] Dirigeant Monsieur [T] [E] Détention 100 % par la SARL HOLDING SENTINELLE La société HOLDING SENTINELLE restera garante des engagements souscrits au titre de l'offre

Sur l'apurement du passif Le prix initialement proposé était de 5 000 €. A la demande de l'Exposant, le cessionnaire a réhaussé le prix de cession, lequel s'élève à 15 000 €.

[A] [Z] sont garants des engagements pris dans le cadre du plan de cession de la SAS OLMIERE CONSTRUCTIONS pour le compte de la société OLAK.

Par ailleurs, il indique que l'offre améliorée contient une proposition de mainlevée des engagements pris par la société ANNAY, relatifs au prêt de 600 000 €, sous condition que la société C.S.F. soit

Précisions : * Le cessionnaire proposera également aux salariés repris une amélioration significative sur plusieurs postes sociaux par rapport à l'existant, puisque la valeur et la prise en charge du

Dans le cadre d'une amélioration de son offre initiale, le candidat s'engage à prendre à sa charge les congés payés, repos compensateurs et récupérations qui seraient acquis par les salariés de la SAS

Le candidat n'a pas non plus souhaité prendre à sa charge la prise en charge des droits acquis.

Situation du passif : L'état provisoire des créances communiqué par Maître [L] fait état des éléments suivants en synthèse : […] Situation sociale : La société POLYVERRE (SARL) employait 8 salariés

La société n'est pas à jour de plusieurs de ses charges courantes, et a créé un passif postérieur à l'ouverture de la procédure, principalement les loyers, du matériel pris en leasing et les loyers du

Les ajustements seront versés au bénéfice de chaque cédant ou par chaque cédant au bénéfice du cessionnaire au prorata des actions détenues dans le capital social de la société.

La société HINT CONSEIL a donc acquis la pleine propriété de l'intégralité des 100 parts sociales composant le capital social de la société ISOLHOUSE 56.

A l'issue du processus engagé, deux propositions de reprise ont été communiquées par : * •Les sociétés PPJB et LA INVEST pour la reprise des titres de la société SAVOR CREATIONS * Les sociétés PPJB et

TRAVAIL NON REPRIS Assistante de direction LICENCIEMENT A PREVOIR 1 PLAN SOCIAL ENVISAGE Sans objet CONGES PAYES ET AUTRES 26.391 € COUT DES LICENCIEMENTS 32.928 € ENGAGEMENT MAINTIEN DE L'EMPLOI SUR oui

La société a peu à peu généré un passif locatif, social et fiscal.

de la société C-TECHNOLOGY à constituer, dont les caractéristiques sont les suivantes : * Forme : SAS * Capital social : détenu à 100% par LOEWE IP HOLDING AG avec ouverture au profit des salariés à