En réponse, le CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE-BOURGOGNE IMMOBILIER demande au tribunal de : A titre principal : Juger que la société CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE-BOURGOGNE IMMOBILIER est bien fondée à se prévaloir

€ au titre du prêt professionnel agricole n°10278 02285 00021493217, outre intérêts au taux contractuel de 1.15% à compter du 28.01.2025 * 15 390,08 € au titre du prêt professionnel agricole n°10278

Enfin la SARL STUDIO 92 est titulaire d'un compte n°[XXXXXXXXXX01] ouvert le 31/03/2021.

AGRICOLE a donné à Monsieur [E] la main levée pleine et entière de son engagement ; En conséquence, débouter le CREDIT AGRICOLE de ses demandes de paiement dirigées contre Monsieur [E] ; A titre subsidiaire

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le CREDIT AGRICOLE expose que : Selon acte sous seing privé du 8 novembre 2018, le CREDIT AGRICOLE a consenti à la SARL [X] un prêt professionnel d'un montant de 29.901,90 €

organes de la procédure ayant fait obstacle à son bon déroulement, * Prononcer, à l'encontre de [H] [A], une mesure d'interdiction de diriger et de gérer toute entreprise commerciale, artisanale, agricole

Enfin, elle s'oppose à l'octroi de délais de paiement sollicités par Monsieur [L] [I].

N°218 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [N] NALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LO IRE HAUTE-LO IRE / M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J260 ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE

Par exploit en date du 09.02.2023 de la SCP COUCHOT MOUYEN PRAT SALA, commissaires de justice associés à Dax, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE (ci-après le CREDIT AGRICOLE) a

« JUGER que la société CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE est négligente et de mauvaise foi « JUGER que la société CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE est responsable du dommage financier subi par la société TENDANCE

L'exploitation de ces parcelles agricoles a été confiée à l'entreprise de Madame [B] [I].

jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

DEBOUTER la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions.

le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

N°231 AFFAIRE : CAISSEREGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE / SAS GESTION PNEU M.

COMPTABILITE GESTION ET FISCALITE AGRICOLE à verser à la Société GEOP la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 CPC ; * CONDAMNER la Société COMPTABILITE GESTION ET FISCALITE AGRICOLE aux dépens.

En avril 2021, la société a ouvert un compte courant auprès du CREDIT AGRICOLE CENTRE EST.