TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ1 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL

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à but non lucratif) exploite un établissement de santé public d'intérêt collectif (ESPIC) et réalise les prestations de médecine générale, de cardiologie, d'hôpital de jour et les autres spécialités au

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD Identification de l'entreprise en difficulté : SARL OKI MAXIMIN, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 811413269 Exerçant une

Le conseil de [U] adresse une mise en demeure à [E] le 12 juin 2023, qualifiant ses propos publiés de dénigrement, et lui demandant de supprimer toutes les publications visant directement ou indirectement

Elles dénoncent enfin la mauvaise foi du défendeur qui aurait tardé à publier sa nomination au sein de la SAS MEDISET ENGINEERING jusqu'au 8 mars 2024 pour dissimuler son activité.

Elles ne suffisent toutefois pas à établir une inexécution des prestations facturées au titre des bons de commande litigieux.

Inscrit au RCS sous le numéro 885 550 376 Activité : fabrication, vente, export, import, de toutes pièces en tubes métalliques produits et articles d'ameublement, matériels et équipements pour ets hospitaliers

La demande a été communiquée au ministère public qui a été avisé de la date de l'audience à laquelle il est présent par Madame Louhibi, substitut de la procureure de la République.

La cause ayant été communiquée au Ministère Public. Prononcée à l'audience publique du Lundi 13 Octobre 2025 où siégeaient M. AUSSET, Président, M.

[D] [P], souffre de graves problèmes de santé ayant entrainé plusieurs hospitalisations ; qu'il est affaibli physiquement et psychiquement ; que la société n'a pas de comptabilité ; que le dernier relevé

Le débiteur a exposé qu'il avait dû partir au pays, son père y étant hospitalisé.

Il en est ainsi alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception seraient d'ordre public.

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

La cause a été appelée à l'audience de ce jour, le débiteur dument convoqué, à laquelle il comparait et expose que la société n'a plus d'activité depuis plusieurs, suite à une hospitalisation de longue

MOYENS DES PARTIES Pour le Ministère Public : Considérant l'insuffisance d'actif avérée, le Ministère Public entend requérir des sanctions tant personnelles que patrimoniales à l'encontre de Madame [

L'affaire a été retenue à l'audience publique du 3 juillet 2025. Mesdames [O] et [B] n'étaient ni présentes, ni représentées.

La SARL [U] [N] exploite son activité par le biais de deux établissements ; l'un à [Localité 2] et l'autre à [Localité 3].