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439 résultats pour « etendue des effets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abd1e2cdc6046d47cf2f2e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[H] contre la société VEDEXCO dans son intégralité et l'étendue la mission de l'expert pour établir si M.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le terrassement est bien constitutif d'une activité travaux publics et la technique de l'aspiration pour effectuer ce terrassement n'a pas pour effet de modifier l'activité.

Source officielle
TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur [G] [K] a sollicité l'intervention du cabinet d'expertise OPS pris en la personne de Monsieur [X] [N] à l'effet de l'assister en qualité d'expert dans le cadre du sinistre.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6ea6cdc6046d47e9668a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[D] [X], [L], [V] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Travaux publics, terrassement, enrobé RCS CHERBOURG : 499 316 057 (2019 A 46) Et le jugement en date du 26/01/2026 ayant étendu cette procédure à

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8234dcdc6046d4779c1cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur l'étendue de son engagement, Monsieur [L] [K] en avait une parfaite connaissance ayant paraphé et signé le bail.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd738acdc6046d4758294e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par jugement du 6 novembre 2025, le tribunal de commerce de Nice a étendu la procédure de redressement judiciaire de la SARL AZUR SANTE PLUS à la SCI [S].

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69cacf81cdc6046d478be6ff

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

des responsabilités alléguées, que sur le principe, la nature et l'étendue des garanties pouvant être dues.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb347acdc6046d475bfea6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

000€ dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 453 211 393, représentée par son représentant légal, Maître [Q] [B], Mandataire Judiciaire, ayant tous pouvoirs à l'effet

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5f7cdc6046d4724ba97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

des responsabilités allégués, que sur le principe, la nature et l'étendue des garanties pouvant être dues.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Mais, cette obligation ne s'étend qu'aux anomalies apparentes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a519b0cdc6046d473675a0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2025 Copie exécutoire délivrée le 06/01/2026 à SELARL BLG AVOCATS - Maître Olivier LE [Localité 3] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Conformément aux accords interprofessionnels triennaux étendus

Source officielle
TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Aucune décision de l'assemblée ne peut avoir pour effet d'éteindre une action en responsabilité contre les gérants pour faute commise dans l'accomplissement de leur mandat. » Selon l'article R.223-32

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5aef3cdc6046d474dfd58

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il ne peut être étendu au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté ». « Sauf clause contraire, le cautionnement s'étend aux intérêts et autres accessoires de l'obligation garantie, ainsi qu'aux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En effet, les démarches d'immatriculation n'ont été engagées que le 29 décembre 2022, soit près de quatre mois après la vente et le certificat provisoire a expiré le 9 janvier 2023, rendant le véhicule

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TCOM

Référés

69f04dc8cdc6046d47cda008

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En effet, un nombre anormalement élevé de Compteurs Mono G1 de Sagemcom a été identifié comme probablement défaillants.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16940cdc6046d47e71aff

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DESIGNER à cet effet tel expert qu'il plaira avec la mission compléte habituelle en la matière, et notamment : * Convoquer les parties et leurs Conseils * Se faire remettre toutes pièces utiles * Décrire

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TCOM

Trib. de Commerce

69b404bacdc6046d4787976f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

conciliation, les personnes physiques, doivent être présentes assistées ou pas d'un avocat ; et qu'il convient que les personnes morales soient représentées par une personne ayant un pouvoir de décision étendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4067bcdc6046d4787b954

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

conciliation, les personnes physiques, doivent être présentes assistées ou pas d'un avocat ; et qu'il convient que les personnes morales soient représentées par une personne ayant un pouvoir de décision étendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4048fcdc6046d4787945d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

conciliation, les personnes physiques, doivent être présentes assistées ou pas d'un avocat ; et qu'il convient que les personnes morales soient représentées par une personne ayant un pouvoir de décision étendu

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d05840cdc6046d470afc01

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce contrat, en effet, élargit la mission confiée à ALSP à tout le périmètre clôturé de la centrale.

Source officielle