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726 résultats pour « evolution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Prud'hommes : néant Montant des demandes AGS : 3 614,49 € MESURES DE RESTRUCTURATION : * Maintien du Chiffre d'affaires avec légère évolution ; * Maitrise des charges ; * Licenciement de Madame [L

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07692cdc6046d47d0dcc1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

que son commercial sur le secteur de [Localité 2] est parti, ce qui a entraîné une baisse significative du chiffre d'affaires, que l'augmentation du coût de distribution des magazines en raison de l'évolution

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

DEMANDEUR(S) : SELAS [Z] en la personne de Maître [G] [Z] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société SARL BRASSERIE DE LA CATHEDRALE [Adresse 1] Comparant en personne SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb764cdc6046d47570690

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Un paiement direct a été convenu entre le donneur d'ordre et la société Pro Evolution Bat's. Le donneur d'ordre, par erreur, a réglé à la société Pro Evolution Bat's la somme de 159 956,06 euros.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c307fdcdc6046d47d23049

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le maître d'œuvre proposait que le DGD (Décompte Général et Définitif) de la société OXXO EVOLUTION SAS soit soldé pour le montant de 8.236,80 € TTC sans retenue ; sur cette base, la société OXXO EVOLUTION

Source officielle
TCOM

16

69ce7533cdc6046d47dd0433

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 11 octobre 2019, SB EVOLUTION a conclu une promesse de cession d'actions avec MM.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

NOUVELLE ETIQ'ALP [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BLANCHARD Margot -[Adresse 4] * Monsieur [V] [Y] [Adresse 6] - représenté(e) par Maître BLANCHARD Margot -[Adresse 4] * La SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur la demande de dommages et intérêts de ACTION FORMATION EVOLUTION ACTION FORMATION EVOLUTION sollicite en outre 1000 euros de dommages et intérêts pour préjudice morale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0fccdc6046d47a0f85f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

A cet effet, les parties ont régularisé une proposition commerciale en date du 30 janvier 2023 relative à l'externalisation de la maintenance évolutive et corrective de la solution Ariskless.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d319e7cdc6046d4741f9bf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

*1DE/06/41/03/18* Copies: -SAS à associé unique LHFA EVOLUTION -SELAS ETUDE [J] en la personne de Me [G] [L] -Parquet R.G. : 2025013214 P.C. : P202002017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0cb20cdc6046d47715725

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L 623-6 – 1° ancien du Code de Commerce) Le Ministère Public avisé de la procédure ; Met fin à la mission de co-liquidateur judiciaire de Me [J] [L] Maintient la SELARL EVOLUTION prise en la personne

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68319cdc6046d47541f8a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A cette audience ont été entendus : * La SAS PMJ EVOLUTION représentée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0caa4cdc6046d47714f14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL CITYPLAST, désigné la SELARL V & V et la SELARL AJILINK LABIS — CABOOTER en qualité d'Administrateur Judiciaire et la SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0cae7cdc6046d47715343

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS F.M.B INDUSTRIE, désigné la SELARL V & V et la SELARL AJILINK LABIS — CABOOTER en qualité d'Administrateur Judiciaire et la SELARL EVOLUTION

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0cb59cdc6046d47715b02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [H] OUTILLAGE, désigné la SELARL V & V et la SELARL AJILINK LABIS — CABOOTER en qualité d'Administrateur Judiciaire et la SELARL EVOLUTION

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TCOM

3ème B

69e20726cdc6046d478e4dd1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

BERNARDI, Avocate au Barreau de Melun, postulante, D'UNE PART, SAS [I], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 441653250, dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 3], SELARL EVOLUTION

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TCOM

MERCREDI

69fc5918cdc6046d47e7b39d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

AVIS DU JUGE-COMMISSAIRE Dans son avis du 17 février 2026, Madame le juge commissaire relève que, au regard de la poursuite effective de l'activité, de l'évolution positive de la trésorerie et des prévisionnels

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TCOM

MERCREDI

69c34d9ccdc6046d47d7458e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ces résultats devront profitabilité de néanmoins être consolidés/améliorés éventuellement par une évolution de la gamme de produits fabriqués, afin de permettre à la société de pouvoir présenter un plan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1af0acdc6046d4785bf9c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

comparant en personne APRES EN AVOIR DELIBERE: La société RS-MULTISERVICES a été déclarée en liquidation judiciaire par jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AMIENS le 08.02.2024, la SELARL EVOLUTION

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27686cdc6046d479bac59

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006873 2025001095 A.C.O.P EVOLUTION (SAS) Dossier : PC/08288

Source officielle