En toute hypothèse Condamner la société [J] [X] à verser à la CAM BTP 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. Réserver les dépens.

SAS aurait fait l'avance.

Attendu l'urgence de la situation le Tribunal n'écartera pas l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution.

de toutes les sommes réglées en exécution du contrat en date du 6 août 2024 ; En tout état de cause, * Condamner OHM ENERGIE à verser à BVS HOLDING la somme de 424 389,95 € pour le préjudice subi au

En outre la partie succombant n'a ni motivé ni même demandé une exemption à cette exécution provisoire de droit.

les dépens.

En conséquence, le tribunal condamnera la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE aux dépens de la présente instance.

la société SUEZ Eau France aux entiers dépens ; * écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir dans toute la mesure où le tribunal entrerait en voie de condamnation à l'encontre de la société

état de cause, * Ecarter l'exécution provisoire * Condamner Bonadei à verser à Airplane la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

C'est en l'état que se présente l'affaire au fond.

In limine litis, elle invoque une exception de procédure : [W] AUTO OUEST sollicite la nullité de l'assignation sur le fondement de l'article 56 du CPC.

[S] rétorque que : dans le cadre d'une procédure orale, comme c'est le cas devant ce tribunal, les fins de non-recevoir peuvent être soulevées avant toute défense au fond, c'est-à-dire jusqu'au l'audience

Elles ajoutent que le fret et ses accessoires sont stipulés « acquis à tout événement » (freight earned on booking) aux termes des conditions générales du connaissement, ce qui exclut toute exception fondée

* En ce qui concerne la SARL MALARA PROMOTION 73 : Sur l'exception d'inexécution Elle se prévaut de l'exception d'inexécution sur le fondement des articles 1219 et 1220 du code civil.

Qu'il n'existe aucun motif d'ordre public, ni de compétence exclusive justifiant d'écarter la compétence des tribunaux londoniens ; Qu'en conséquence, il est demandé au tribunal, avant tout débats au

Elle rappelle que l'action fondée sur l'enrichissement injustifié présente un caractère subsidiaire et ne peut être invoquée lorsqu'une relation contractuelle lie les parties et fonde juridiquement les

Sur les dépens En l'état actuel de la procédure, le tribunal réservera les dépens ainsi que tous droits et moyens sur le fond.

[X] [N] aux entiers dépens de l'instance ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

De même, la décision de la Commission des sanctions de l'AMF du 29 mars 2007, devenue définitive par l'arrêt de la Cour de cassation du 23 juin 2009, ne suffit pas à purger la présente instance de tout

Christian LAPLANE, Président et par M.