La société GAZ DE BORDEAUX SAS, ayant dû pour le succès de ses prétentions engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, nous ferons droit à sa demande au visa des dispositions de l'article

décision, le tribunal dit qu'à défaut de paiement d'une seule échéance, la totalité de la dette deviendrait immédiatement exigible ; L'équité commande de ne pas laisser à la charge du demandeur les frais

de l'article 872 du Code de Procédure Civile, nous dirons n'y avoir lieu à référé et inviterons la société, [W] EURL à mieux se pourvoir, La société UDON SARL, ayant dû pour sa défense engager des frais

La société CONTITRADE FRANCE SAS, ayant dû, pour sa défense engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, nous ferons droit à sa demande au visa des dispositions de l'article 700 du Code

La BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE ayant dû engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, le tribunal accueillera sa demande en son principe tout en réduisant le quantum et condamnera

ENEDIS, non-comparant, ne fait connaître aucun moyen de défense.

DIRE et JUGER qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la société [H] [Z] & CIE SAS les frais irrépétibles qu'elle a été contrainte d'exposer aux fins de défendre ses intérêts.

Il serait inéquitable que, [C] supporte les frais irrépétibles qu'elle a été contrainte d'engager par la présente procédure.

l'espèce ; le tribunal déboute en conséquence la société Innovafeed de sa demande au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; L'équité commande de ne pas laisser à la charge du demandeur les frais

La SCEA, [A], [B] et Monsieur, [S], [G], ayant dû pour le succès de leurs prétentions engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, nous condamnerons Monsieur, [T], [N] à leur régler une

maître [A] [B] en qualité de liquidateur judiciaire prescrite et de la déclarer irrecevable en son action ; L'équité commande de ne pas laisser à la charge de la société SAS REMORQUE IMPORT France les frais

Monsieur [R] [Z], non-comparant, n'apporte aucun élément en défense.

L'article D 441-5 du code de commerce fixe le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au II de l'article L. 441-10 à 40 euros.

Sur l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

La société KAUFMAN & BROAD GIRONDE SARL ayant dû, pour le succès de ses prétentions, engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, la société 6EME 7 SARL sera condamnée à lui régler une somme

La société LIXXBAIL SA, ayant dû engager pour le succès de ses prétentions des frais irrépétibles non compris dans les dépens, nous condamnerons la société CJH BATIMENT SAS à lui régler une somme de 800

de délais de paiement, Attendu que l'ancienneté de la créance justifie que l'exécution provisoire de plein droit du présent jugement ne soit pas levée, Attendu que le demandeur a été exposé à des frais

Pour Monsieur [P] [E] La lettre de change est non conforme à l'article L. 511-1 du code de commerce car non signée par le tireur au moment de son émission.

La société AGB TRANSPORT EURL ayant dû, pour le succès de ses prétentions, engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, nous condamnerons la société [Q] LITERIE SAS à lui régler une somme

Condamner [M] à lui payer la somme de 3 000 € au titre des frais irrépétibles ; [M] demande au tribunal à l'audience du 2 avril 2026 de débouter Airt Controle de ses demandes.