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316 résultats pour « immatriculation à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] informait la société U WINE SAS que le camion aux immatriculations ML7052 P et SK702 L et appartenant à la société [Localité 5] de droit polonais, avait la charge de l'enlèvement des marchandises de

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d30e9fcdc6046d474148b2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du véhicule à un autre nom que celui de l'Emprunteur, non immatriculation, [..] ». 19.

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d7f3cdc6046d4755231a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Code de Commerce, Attendu que par ordonnance en date du 17 avril 2025 injonction a été faite à Monsieur [B] [W] représentant légal de la société SAS NLK FINANCE ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d8f5cdc6046d475537b0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de Commerce, Attendu que par ordonnance en date du 17 avril 2025 injonction a été faite à Monsieur [V] [A] représentant légal de la société SAS NLK IMMOBILIER ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d81bcdc6046d47552647

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Attendu que par ordonnance en date du 17 avril 2025 injonction a été faite à Monsieur [N] [A] représentant légal de la société SARL TECHNIQUES DE L'ELECTRICITE ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée

Source officielle
TCOM

Référé

69cc6308cdc6046d47acce82

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La SAS A QUICK RENTAL – [X] [A] [R] produit un relevé de compte (pièce n° 12) de factures de location d'un véhicule AUDI Q3 immatriculé [Immatriculation 1] concernant les mois d'octobre à décembre 2024

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d82ccdc6046d47552799

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de Commerce, Attendu que par ordonnance en date du 17 avril 2025 injonction a été faite à Monsieur [M] [R] [V] représentant légal de la société SAS BATECO 45 ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1e3edcdc6046d47563cd3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Code de Commerce, Attendu que par ordonnance en date du 26 mai 2025 injonction a été faite à Monsieur [I] [X] [V] [A] représentant légal de la société SARL ACTC ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée

Source officielle
TCOM

REFERE

69c75055cdc6046d473f5f19

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, Dont le siège social est, [Adresse 1] (Allemagne) Immatriculée au Registre du Commerce du Tribunal d'Instance d'Oldenburg sous le n° HRA 120043 Représentée par l'Avocat plaidant : SELAS ANDROS BAUM

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb91bcdc6046d475722ca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Immatriculation 1]; MAN immatriculé [Localité 3] 714 JM; MAN immatriculé [Immatriculation 2]; MAN immatriculé [Immatriculation 3]; MAN immatriculé [Immatriculation 4] ; […] Condamner par provision

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac217cdc6046d475237a1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 023 424 Comparant par le cabinet BIRD & BIRD [Adresse 10] 18.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e69dd2cdc6046d47f28258

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : CHM [B] [Adresse 1] Etablissement(s) * [Adresse 2] (principal) Activité : Vente de Donuts de toutes spécialités étrangères

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, [Immatriculation 1].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6a4bcdc6046d47289014

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Demanderesse Et La société, [J] AUTO OUEST, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro B 537 597 874, dont le siège social est sis,

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6cadcdc6046d47820070

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Immatriculation 1], numéro de série ZCFCP35A005464638 et ses accessoires mentionnés sur la facture du 15/03/2022 : No serie ZCFCP35A005464638 No [Immatriculation 1] 35C14H D * 00003 RAPPORT PONT 4.44

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a96abfcdc6046d4796d19f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

acte du 26 avril 2024, la totalité des parts de société BASSIN BATI RENOV (ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT) SAS a été cédée par son associé unique Monsieur [Y] [J], à la société MILLENNIUM VDC LTD immatriculée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf678cdc6046d47fabc0a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl EDTEK [Adresse 1] Activité : La prise d'intérêts et participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4a8ddcdc6046d47986bbe

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

Greffe Société KUEHNE + [R] [B] c/ 1°) Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL FRANCE 2°) Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED ENTRE : La Société KUEHNE + [R] [B], SAS au capital de 87.440,00 euros, immatriculée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63dcacdc6046d47e7fdcc

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 10 avril 2025 par : EURL PLACE AUX DELICES [Adresse 1] Immatriculé

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TCOM

Procédures Collectives

69e9e37bcdc6046d473c1fbf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LC NEGOCE [Adresse 1] Activité : Le négoce en France et a l'étranger

Source officielle

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