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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
[D] informait la société U WINE SAS que le camion aux immatriculations ML7052 P et SK702 L et appartenant à la société [Localité 5] de droit polonais, avait la charge de l'enlèvement des marchandises de
chambre 1-8
69d30e9fcdc6046d474148b2
10 juillet 2025
du véhicule à un autre nom que celui de l'Emprunteur, non immatriculation, [..] ». 19.
Injonction de dépôt des comptes
69b1d7f3cdc6046d4755231a
9 octobre 2025
Code de Commerce, Attendu que par ordonnance en date du 17 avril 2025 injonction a été faite à Monsieur [B] [W] représentant légal de la société SAS NLK FINANCE ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée
69b1d8f5cdc6046d475537b0
de Commerce, Attendu que par ordonnance en date du 17 avril 2025 injonction a été faite à Monsieur [V] [A] représentant légal de la société SAS NLK IMMOBILIER ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée
69b1d81bcdc6046d47552647
Attendu que par ordonnance en date du 17 avril 2025 injonction a été faite à Monsieur [N] [A] représentant légal de la société SARL TECHNIQUES DE L'ELECTRICITE ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée
Référé
69cc6308cdc6046d47acce82
3 octobre 2025
La SAS A QUICK RENTAL – [X] [A] [R] produit un relevé de compte (pièce n° 12) de factures de location d'un véhicule AUDI Q3 immatriculé [Immatriculation 1] concernant les mois d'octobre à décembre 2024
69b1d82ccdc6046d47552799
de Commerce, Attendu que par ordonnance en date du 17 avril 2025 injonction a été faite à Monsieur [M] [R] [V] représentant légal de la société SAS BATECO 45 ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée
69b1e3edcdc6046d47563cd3
Code de Commerce, Attendu que par ordonnance en date du 26 mai 2025 injonction a été faite à Monsieur [I] [X] [V] [A] représentant légal de la société SARL ACTC ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée
REFERE
69c75055cdc6046d473f5f19
15 janvier 2026
, Dont le siège social est, [Adresse 1] (Allemagne) Immatriculée au Registre du Commerce du Tribunal d'Instance d'Oldenburg sous le n° HRA 120043 Représentée par l'Avocat plaidant : SELAS ANDROS BAUM
69dfb91bcdc6046d475722ca
8 janvier 2026
[Immatriculation 1]; MAN immatriculé [Localité 3] 714 JM; MAN immatriculé [Immatriculation 2]; MAN immatriculé [Immatriculation 3]; MAN immatriculé [Immatriculation 4] ; […] Condamner par provision
9ème chambre
69eac217cdc6046d475237a1
10 octobre 2025
d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 023 424 Comparant par le cabinet BIRD & BIRD [Adresse 10] 18.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e69dd2cdc6046d47f28258
2 juillet 2025
, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : CHM [B] [Adresse 1] Etablissement(s) * [Adresse 2] (principal) Activité : Vente de Donuts de toutes spécialités étrangères
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
, [Immatriculation 1].
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6a4bcdc6046d47289014
Demanderesse Et La société, [J] AUTO OUEST, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro B 537 597 874, dont le siège social est sis,
SALON D'HONNEUR
69bf6cadcdc6046d47820070
13 janvier 2026
[Immatriculation 1], numéro de série ZCFCP35A005464638 et ses accessoires mentionnés sur la facture du 15/03/2022 : No serie ZCFCP35A005464638 No [Immatriculation 1] 35C14H D * 00003 RAPPORT PONT 4.44
69a96abfcdc6046d4796d19f
10 avril 2025
acte du 26 avril 2024, la totalité des parts de société BASSIN BATI RENOV (ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT) SAS a été cédée par son associé unique Monsieur [Y] [J], à la société MILLENNIUM VDC LTD immatriculée
Procédures Collectives
69adf678cdc6046d47fabc0a
15 avril 2025
10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl EDTEK [Adresse 1] Activité : La prise d'intérêts et participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères
AFFAIRES COURANTES
69b4a8ddcdc6046d47986bbe
25 avril 2025
Greffe Société KUEHNE + [R] [B] c/ 1°) Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL FRANCE 2°) Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED ENTRE : La Société KUEHNE + [R] [B], SAS au capital de 87.440,00 euros, immatriculée
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63dcacdc6046d47e7fdcc
JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 10 avril 2025 par : EURL PLACE AUX DELICES [Adresse 1] Immatriculé
69e9e37bcdc6046d473c1fbf
21 avril 2026
de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LC NEGOCE [Adresse 1] Activité : Le négoce en France et a l'étranger
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