Elle relève ainsi de la procédure instituée par le livre VI du Code de Commerce, La créance alléguée d'un montant de 7390,79 euros est certaine, liquide, et exigible et résulte d'une ordonnance rendue

Invite le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés à désigner, le cas échéant un représentant au sein de l'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 17 février 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.

de massage et soins énergétiques avec siège social [Adresse 3] LA GARDE ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés

ou a défaut les délégués du personnel ou à défaut de ceux-ci, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés, DIT qu'en application des dispositions de l'article L. 631

L'entreprise a été régulièrement convoquée à l'audience de ce jour pour l'entendre en ses dires et explications.

Elle relève ainsi de la procédure instituée par le livre VI du Code de Commerce, Il ressort des pièces du dossier et des informations recueillies en Chambre du Conseil, que le débiteur n'est pas en mesure

Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du greffier de ce tribunal.

Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaitre en chambre du conseil par les soins du greffier de ce tribunal.

Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du greffier de ce tribunal.

Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du greffier de ce tribunal.

Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du greffier de ce tribunal.

Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaitre en chambre du conseil par les soins du greffier de ce tribunal.

SUR CE, Selon l'article L.620-1 du Code de Commerce, " il est institué une procédure de sauvegarde ouverte sur demande d'un débiteur mentionné à l'article L.620-2 qui justifie de difficultés qu'il n'est

[T] [P] [A] conteste sa qualité de dirigeant de l'entreprise et indique au tribunal avoir subi une usurpation de son identité.

chaleur systèmes de climatisation système de ventilation plomberie sanitaire équipements énergies renouvelables génie climatique, Elle est bien justiciable, de par cette activité, des procédures instituées

Organisation d'évènement en rapport avec les jeux de société, de cartes, de plateaux, de figurines, de rôle ; Location de salles., Elle est bien justiciable, de par cette activité, des procédures instituées

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Toute activité dans le domaine des intituts de beauté et spa. avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel

Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du greffier de ce tribunal.