A l'audience du 21 février 2025, nous avons remis la cause au 28 mars 2025, puis au 23 mai 2025.

Le 11 février 2002, la société LUBRIZOL FRANCE a signé avec la société SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION un contrat de sous-traitance de conditionnement d'additif et opérations connexes et, le 25 février

Cette ordonnance a été signifiée le 30 mai 2024 par la SELARL [M]-PRODHON, huissier de justice associé, [Adresse 4] à [Localité 2].

sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) du 11 avril 1980, Vu l'article 4, lettre a) du Règlement (CE) n° 593/2008 du 17juin 2008 relatif la loi applicable aux obligations contractuelles

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09/04/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 002024 PARTIE EN DEMANDE : SOVE 21 (SAS) [Adresse 1] Représenté

Elle a, par ailleurs, cédé entre 2005 et 2009, dans le cadre d'un programme d'investissement immobilier de défiscalisation, une partie des lots (constitués principalement de chambres individuelles) a des

Par acte, délivré le 17 février 2025, la société SAUR a assigné la société INDIANA CAPITAL devant le tribunal de commerce de Sens, afin de demander audit tribunal : * De juger bien fondée la demande en

Le 28 janvier 2022, [X] signe un contrat de travail avec Mme [Y] à effet du 4 avril 2022.

TTC et du 4 mars 2024 de 150 € TTC relatives à des PV.

* Condamner la société GRAUSAM HANDELS GmbH au paiement de 200 Euros au titre de l'indemnité forfaitaire des frais de recouvrement.

FUMITEC a sollicité par voie de requête le président du tribunal de céans et obtenu par ordonnance du 29 février 2024, une mesure d'instruction in futurum aux fins de procéder à la saisie de données informatiques

Virement bancaire de 74.047,98 € du 4 mai 2021 3.

Une première réception a lieu le 2 février 2024 avec réserves.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006128 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Les moyens et prétentions des sociétés [Adresse 4] et LMDT [Y], et de messieurs [D] [E] et [C] [K] sont contenus dans leurs conclusions n°1 et dans les pièces remises à l'audience du 4 février 2026.

Celle-ci est intervenue sur le site du 19 au 21 février 2025 afin de procéder à la reprise des canalisations enterrées.

L'affaire était renvoyée à l'audience du 19 décembre 2025 aux fins d'examiner le tri des pièces et la demande de mainlevée du séquestre. Le 25 août 2025, la société OMNIM et M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2020 010885 Demandeur(s): FITOCROCA S.L

Par une mise en demeure en date du 4 février 2025, elle réclame à AQUA MARINE France un certain nombre de documents, dont une copie du contrat initial dont elle ne retrouve pas son exemplaire, et demande

Insurance Europe SA, AXA FRANCE IARD et XL INSURANCE COMPANY SE devant le tribunal de commerce de Rouen à l'audience du 19 mai 2025.