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498 résultats pour « intérêt de l'adopté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société bénéficie par ailleurs de subventions d'exploitation estimées à 200 K€ par an au titre de son statut d'Entreprise Adaptée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'emprunt bancaire a été octroyé avec un taux d'intérêt variable (Euribor 3 mois + 2,20 % par an) ainsi qu'avec une commission d'engagement de 1% par an.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les OCA seront rémunérées à un taux d'intérêt de 10% non capitalisés, avec paiement trimestriel des intérêts.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce7f16cdc6046d47ddfa6c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Mme [K] [U] qui a enregistré les débats, considère qu'au contraire, la résolution relative à l'augmentation de capital a bien été adoptée.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* déterminer ICS mesures correctives devant être adoptées pour remédier ces dysfonctionnements et en chiffrer le coût ; * fournir tous éléments permettant à la juridiction de déterminer à quels intervenants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75646cdc6046d477299bd

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Lorsque la demande de modification substantielle du plan porte sur les modalités d'apurement du passif, les créanciers intéressés sont consultés.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

* CONDAMNER solidairement la société OVERSOC et [P] [U] à verser à titre de dommages-intérêts à M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9d83cdc6046d47066a85

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

et sans lien avec son objet social, s'agissant notamment des véhicules SMART BRABUS, VOLKSWAGEN GOLF GTI (40 000 euros) ou encore MERCEDES GLC COUPE AMG ; que ces dépenses n'ont pas été faites dans l'intérêt

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

au taux légal à compter de la mise en demeure du 9 novembre 2023 et à la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil, Condamner la SARL PASTA & AROMI au paiement de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22fdcdc6046d47154b96

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

fonds de commerce en date du 13 octobre 2025 à concurrence de 27 267,52€ pratiquée à la demande de la SARL MSV, CONDAMNER la SARL MSV à verser à la SAS EL VINO la somme de 5000 € à titre de dommages- intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15ce7cdc6046d47a9a33e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

au détriment de l'intérêt collectif des créanciers risque d'apparaitre, et perturber ainsi le bon déroulement de la procédure ( exemples fournis par l'opposant TGI Avesne sur Helpe 29 mai 2008 ; Act.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df93cdc6046d473bda72

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

CONCEPTION, LE DEVELOPPEMENT, LA REALISATION ET LA DISTRIBUTION DE TOUS PRODUITS ET SERVICES DE TELECOMMUNICATION ET INFORMATIQUES NOTAMMENT LOGICIELS, DISPOSITIFS ET ETUDES D'ANALYSES DE DONNEES, SITE INTERNET

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda3c5cdc6046d4706d3a3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société QUIETALIS a interjeté appel de cette décision. L'affaire RG 2019F00384 a été radiée à l'audience du 15 avril 2021.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcdbe0cdc6046d47496ceb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

travers d'un contrat d'amodiation ; qu' En vertu des statuts de la SA SATMA actualisés le 7 mars 2018 suivant l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, et du Règlement de jouissance modifié adopté

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle sollicite en outre 5 000 € de dommages et intérêts en réparation des prestations non rémunérées (préparation et adaptation des protocoles, réalisation des essais, rapports) et du manque à gagner lié

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il ne pouvait donc pas être adopté dans l'état, ce qui justifie sa rétractation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Un concurrent de MR [T], la société [Adresse 3], détenue par le groupe LES MOUSQUETAIRES (INTERMARCHE et BRICOMARCHE), a marqué une marque d'intérêt pour une reprise du magasin de la société [V] [O] sous

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Activité de LA BOITE : Selon l'extrait KBIS, la SARLU LA BOITE a été immatriculée le 26 juillet 1995, pour exploiter une activité de production enregistrement adaptation de toutes œuvres cinématographiques

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11929cdc6046d47e369d5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le tribunal s'assure que les intérêts de toutes les parties affectées sont suffisamment protégés.

Source officielle

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