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65 résultats pour « locataire exploitant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d2ba8bcdc6046d473b840f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur [A] [F] est également le gérant des sociétés LES CRUS DU SOLEIL, qui exploite le restaurant « [Etablissement 1] » à [Localité 3], OSB RESTAURATION, exploitant un restaurant sous l'enseigne « [

Source officielle

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bde00cdc6046d47252e78

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

du contrat de sous-location mettant expressément à la charge de l'exploitant l'obtention des autorisations nécessaires à l'exercice de son activité.

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TCOM

Référés

6a1ab8d4cdc6046d477984fe

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

En ce qui concerne l'indemnité contractuelle de résiliation anticipée et de la clause pénale : Il résulte des faits que Homair, nouvelle société exploitante du camping village de [Localité 1], a signé

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d656cdc6046d47b14942

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

LES FAITS La société KAEJ, exploitant un salon de coiffure sous la dénomination "BIGOUDIME", a été approchée par un commercial de la société NBB LEASE pour un contrat de financement d'une caisse enregistreuse

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TCOM

Chambre 2-4

69d02cd2cdc6046d4707bb1a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lors de sa création, la SARL AAA IMMO'LAND exploitait son activité au [Adresse 1].

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TCOM

CHAMBRE 05

6a0c083dcdc6046d47293384

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[X] [U] expose qu'il est propriétaire d'un box destiné à la location ; qu'en décembre 2023, son locataire a été victime d'un cambriolage durant lequel la porte du box a été endommagée ; que son locataire

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société PROFIDIS est signataire de l'ensemble des statuts constitutifs des sociétés exploitantes de fonds de commerce sous enseigne CARREFOUR, soit directement soit via sa filiale SELIMA. 1.1.5 La

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44f9dcdc6046d47c0cf07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société SUEZ alimentait un établissement situé [Adresse 4] à [Localité 8], la société PRIMEVER ayant été la précédente locataire redevable des factures, la société CHABAS IMMOBILIER étant le bailleur

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TCOM

.

69b74a57cdc6046d47cd90a0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Exerçant une activité de : conception, l'édition et la commercialisation de tous logiciels, programmes de traitement de données ou de textes et systèmes informatisés exploitant les technologies multimédias

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TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

LA PROCEDURE : Par jugement en date du 21 mai 2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de la SAS WEETEL, exploitant un fonds de commerce de prestation

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc5228cdc6046d47e73859

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Les fournisseurs ne suivent plus l'exploitant.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf85c4cdc6046d47f6d51d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDEUR : * Madame [C] [R] [K] épouse [D], Domiciliée [Adresse 1], Née le [Date naissance 1] à Toulouse (31), de nationalité française, exploitant [Adresse 2], Assistée de Me Dobrina RAMPHORT, de la

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a207c6cdc6046d47f80529

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* ----- EXPOSE DES FAITS : Monsieur [Z] [I] détenait 50 % du capital social de la société IKB, exploitante de l'établissement PERLONE situé [Adresse 6] à [Localité 1] et exerçant l'activité de bar-restaurant

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a437cdc6046d47193795

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

LES FAITS ET LA PROCEDURE DOMAINE D'[Localité 2] exploitait en qualité de locataire-gérant un fonds de commerce de restaurant et d'activités de loisirs à [Localité 3].

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc82c8cdc6046d47aeb817

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 17/01/2023, 4C donne mandat non exclusif à la société JMCD, exploitant sous l'enseigne HOMEBOOKER pour la recherche saisonnière de locataires.

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TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [I] [V] a été désignée comme représentante des salariés de la SAS CNA ; La S.F. exploitait depuis le 1er décembre 2014 le fonds de commerce de restauration appartenant à la société C.N.A. dans le

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TCOM

Chambre 2

69bd16cecdc6046d474f0643

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS : La SARL AGLAE exploitait un fonds de commerce « [Adresse 17] » à [Localité 3] et a souscrit le 19 janvier 2017 un contrat de location financière pour une cabine photo auprès d'AXIALEASE

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La SAS LEASECOM a adressé, le 20 décembre 2022, à sa locataire un courriel de mise en demeure.

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TCOM

VENDREDI

69c2db17cdc6046d47ce481d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

l'irrecevabilité des demandes formulées à l'encontre de Monsieur, [U], [C] MOYENS La société La Source soutient que c'est la société LES 2 FRERES SAS qui a signé le contrat et qui était donc le locataire

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2409dcdc6046d47be244c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Malheureusement, avec la hausse des taux (dette à taux variable), la société e été mise à mal puisque les intérêts de dette bancaire n'étaient plus couverts par les revenus locatifs.

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